Vrai et faux communisme

Noé Jordania

Vrai et faux communisme

Paris 1925

Traduit du géorgien par Christine Pagava Boulez

 

A la fin du Moyen Age, les écrivains européens prirent l’habitude d’attribuer aux classiques anciens des discours en langue chrétienne faussés par l’ignorance féodale. Ce leur valut l’appellation de faux classiques.

De même, les bolcheviks, dans leur obscurantisme russe, ont attribué aux pères du socialisme international – Marx et Engels, un discours slavophile, populiste et collectiviste présenté comme le vrai communisme classique. Ce sont de faux communistes.

Et c’est ainsi qu’existent deux communismes : le vrai, le communisme de Marx, et le faux, le communisme de Lénine.

Pour le démontrer, il suffit d’analyser deux écrits de Marx. Ceux justement par lesquels les bolcheviks jurent si souvent et qu’ils interprètent à l’envers : d’abord le  Manifeste Communiste, puis son explication dans la Critique du Programme de Gotha[1].

C’est là que sont formulés de manière claire et concise, les principes fondamentaux du socialisme scientifique, les étapes obligatoires de la société communiste, l’authentique chemin de la révolution sociale. Toutes les autres analyses de Marx sont consacrées à la remarquable démonstration des thèses du « Manifeste », à l’approfondissement des idées énoncées. Le vrai communisme, autrement dit le socialisme prolétarien, est fondé sur la culture occidentale, sur la science et la relation sociale. Il est le produit naturel de l’évolution sociale de l’Europe.

Aussi, l’impudence avec laquelle les bolcheviks présentent comme marxistes leurs idées bizarres, leur savoir acquis dans les ténèbres où vivent les cafards, est proprement stupéfiante. «Tel peuple, tel moine», a-t-on coutume de dire. Au barbare auditoire russe correspondent de barbares dirigeants russes. Il est facile de convaincre le peuple ignorant quand il est privé de liberté ! Cette barbarie s’est maintenant rapprochée des ouvriers géorgiens. Des propagandistes obtus ont fait leur apparition parmi eux, égarant dans la division une société géorgienne déjà égarée, l’éloignant de l’Europe et l’enchaînant à la « Sainte Russie ». Entre leurs mains, le marxisme est devenu l’arme du nationalisme russe, la justification de la conquête et de la destruction. Mais leur « marxisme » n’a aucun rapport, aucune ressemblance avec le marxisme ou la doctrine et le mouvement social occidental.

Et c’est par l’analyse du vrai et du faux communisme que nous le démontrerons.

1- Les conditions préalables.

 Du point de vue bolchevique, la réalisation du communisme serait possible n’importe où, quelque soit le peuple et le pays : en Asie, en Afrique, chez les Européens comme chez les Esquimaux, les Kirghizes, Turcs, Afghans, Africains, etc…La Russie n’est-elle pas la terre promise du communisme, celle qui conduit ce mouvement et qui, à la pointe de ses baïonnettes – tcheka et komintern, fait régner partout la domination communiste ? Telle est la doctrine du faux communisme.

Le vrai communisme, au contraire, rejette complètement ce bla bla et exige pour établir son règne l’existence de certaines conditions préalables. Ces conditions sont d’ordre économique, politique, social et culturel et ne peuvent apparaître dans une nation qu’à un stade déterminé de son développement, en un moment et un contexte déterminés. Qu’est ce que cela signifie ?

Dans Le Capital (tome 1), Marx écrit que la société capitaliste est née de la société féodale, et que la société communiste naîtra du capitalisme. C’est sur ce principe qu’est construit tout son Manifeste. Donc, l’existence du capitalisme est la condition nécessaire à la réalisation du communisme, mais nécessaire ne veut pas dire suffisante. S’il est possible d’introduire dans une société barbare, une production et une économie capitalistes, cela ne signifie pas pour autant que la population soit mûre pour la révolution socialiste. Ne dit-on pas « Une hirondelle ne fait pas le printemps » ? Et en effet, il faut que se trouvent réunies à la fois une production et une société de type capitaliste. Autrement dit, que le nouveau processus économique engendre le changement adéquat dans tout le corps national et lui donne ainsi son nouveau visage social.

Prenons un exemple.

La société féodale est la condition préalable de la société capitaliste. Qu’entend-on par société féodale ? On entend une structure sociale où nul milieu, domaine, règle de travail et de dépendance n’existe en-dehors des lois et rapports féodaux.

La société féodale surgit des ruines de la société romaine classique et prit sa forme définitive à la fin du 10ème siècle. Tous les liens qui unissaient l’ancienne société s’étant rompus, de nouveaux furent noués, totalement inconnus de Rome jusque là. Cette transformation d’une société en une autre s’est produite à la suite de nombreuses guerres, révolutions, évolutions et du bouillonnement répété de la vie. La totalité des anciens vestiges disparurent : ancienne organisation du travail (esclavage) ; anciennes cités, castes, institutions ; l’intégralité de la politique et de l’économie antiques. Ils furent remplacés par le système féodal avec son rapport suzerain/vassal, les règles de ses guildes, ses seigneurs et ses princes – toute une nouvelle organisation économique et juridique.

Evidemment, une nouvelle société signifie, d’abord, la destruction complète de l’ancienne, la disparition totale de ses vestiges, ainsi que leur remplacement. C’est seulement après qu’apparaîtra sur cette nouvelle base la jeune pousse de la future société qui commencera à croître progressivement.

La société capitaliste doit, elle aussi, présenter ces mêmes caractéristiques. Elle possède la même unité organique que toutes les sociétés historiques, société féodale incluse. Au bout du compte, le changement économique capitaliste entraîne toute la vie, toutes ses branches et parties, tissant ainsi une relation entièrement nouvelle. A l’origine du processus, on trouve la production capitaliste, la renaissance des fabriques/ateliers, l’expansion industrielle. Cela ne signifie pas pour autant la naissance d’une nouvelle société, seulement la dislocation des fondements de l’ancienne société féodale et policière, l’éradication totale de ses traces. Et c’est sur ce terrain déblayé que la politique et l’économie capitalistes s’édifient pour devenir le fondement de la société capitaliste.

Là où l’ancien coexiste avec le nouveau, où la société se divise en deux forces inégales, ne se trouve ni l’une ni l’autre société. Dans ce contexte, elles se combattent pour le pouvoir. Une origine, un principe, le monisme – voilà la poutre maîtresse d’une période historique. Quant aux origines mêlées, principes coagulés, éclectisme, la vie les ignore, l’histoire les refuse et ne les féconde pas dans sa matrice. Un principe nie l’autre, non partiellement ou sur un point de détail, mais intégralement, à la racine. La naissance de la société capitaliste se fait dans les guerres, les révolutions, les tempêtes sociales.

Comment se caractérise l’économie capitaliste ?

Marx écrit: « De toutes les classes qui s’opposent actuellement à la bourgeoisie, le prolétariat seul est une classe vraiment révolutionnaire. Les autres classes déclinent et périssent avec la grande industrie ; le prolétariat au contraire en est le produit le plus authentique. » M

« La bourgeoisie est ici considérée comme une classe révolutionnaire, – en tant qu’elle est l’agent de la grande industrie, – vis-à-vis des féodaux et des classes moyennes résolus à maintenir toutes les positions sociales qui sont le produit de modes de production périmés. » G.

Assurément, l’économie capitaliste se caractérise par la grande industrie et ses classes vectrices – la bourgeoisie et le prolétariat. La révolution économique n’est véhiculée que par cette forme d’industrie. La grande industrie, le grand capital luttent contre la petite industrie, le petit capital et sapent leur domination. Au Moyen Age, cette précédente forme de production représentait, elle-même, un élément révolutionnaire opposé aux règles des guildes. Mais, effrayée par la grande industrie, elle devint un élément conservateur et combattit la nouvelle économie révolutionnaire plus puissante qu’elle.

Aujourd’hui, deux types de modes de production règnent de par le monde : en Europe et en Amérique, la grande industrie et son agent, la bourgeoisie. En Asie, en Russie, dans les états indépendants d’Afrique (Egypte, Liban, etc.) et dans certaines colonies (Tunisie, Maroc, etc.), la petite industrie et son agent, les classes moyennes. Dans le premier cas, nous avons à faire à une société capitaliste, dans le deuxième cas à son premier stade, à ses débuts.

Ainsi, les propriétés fondamentales de la société capitaliste sont la grande industrie et la monodomination économique de sa classe dirigeante, la bourgeoisie. Toutes les autres formes de production et leurs classes dirigeantes soit disparaissent, soit s’aliènent. Ou la bourgeoisie anéantit les classes moyennes ou elle les soumet, les transformant en vaches laitières. Elle dirige tous les mouvements économiques de la société.

« La grande industrie a créé le marché mondial, que la découverte de l’Amérique avait préparé. Ce marché mondial accéléra prodigieusement le développement du commerce, de la navigation, des voies de communication. Celui-ci agit à son tour sur l’extension de l’industrie, et au fur et à mesure que l’industrie, le commerce, la navigation, le chemin de fer se développaient, la bourgeoisie grandissait elle aussi, accroissait ses capitaux et refoulait à l’arrière plan toutes les classes léguées par le Moyen Age. » M

A ce grand changement économique correspond un changement politique.

« A chaque étape de l’évolution que parcourait la bourgeoisie, correspondait un progrès politique. Classe opprimée par le despotisme féodal, association armée s’administrant elle-même dans la commune, tantôt république urbaine indépendante, tantôt Tiers Etat de la Monarchie, taillable et corvéable, puis, durant la période manufacturière, contrepoids de la noblesse dans la monarchie féodale ou absolue, pierre angulaire des grandes monarchies, la bourgeoisie, depuis l’établissement de la grande industrie et du marché mondial, s’est finalement emparée de la souveraineté politique exclusive dans l’état représentatif moderne. Le gouvernement moderne n’est qu’un comité qui gère les affaires communes de la classe bourgeoise tout entière. » M.

Ainsi, la bourgeoisie détruisant l’ancien système de production, détruit du même coup l’ancien système politique et, parallèlement, s’empare du pouvoir économique et politique. Seule cette classe est mûre pour diriger l’évolution de la société sur ces bases, c’est pourquoi, les mouvements révolutionnaires des autres classes ne font que lui préparer le terrain pour finir par lui octroyer la victoire, après de nombreux détours. « Pendant cette phase, les prolétaires ne combattent pas leurs propres ennemis, mais les ennemis de leurs ennemis : les vestiges de la monarchie absolue, les propriétaires fonciers, les bourgeois non industriels, les petits bourgeois. Tout le mouvement historique se trouve donc concentré entre les mains de la bourgeoisie ; toute victoire remportée dans ces conditions est une victoire bourgeoise. » M.

Dans ces temps de catastrophe générale, il peut arriver que la domination de la classe bourgeoise s’effondre de pair avec les anciennes classes dirigeantes, et que les ouvriers s’emparent du pouvoir. Mais, Marx écrit : «la victoire du prolétariat ne sera qu’un moment de la révolution bourgeoise, son propagateur, comme ce le fut en 1794. Et il en sera toujours ainsi, jusqu’à ce que la situation historique crée les conditions matérielles qui rendront absolument nécessaires la destruction du système de production bourgeois, et donc la fin de la domination politique de la bourgeoisie. » L’héritage Littéraire  Tome 2 p. 512

De telles conditions matérielles ne se présentent que dans une société capitaliste et ne s’érigent que sur les ruines de l’ancien régime. Au moment de la liquidation de celui-ci, cette nécessité historique, cette évolution graduelle ne sont pas comprises. Dans la confusion générale, le peuple s’enthousiasme à l’idée de se débarrasser de la domination de la bourgeoisie et d’accéder directement au monde du travail. Il en fut ainsi des nivellistes de la révolution anglaise (1648), des babouvistes de la révolution française (1795), des blanquistes des années 1840.

« Les premières tentatives directes du prolétariat pour faire prévaloir ses propres intérêts de classe, faites en un temps d’effervescence générale, dans la période du renversement de la société féodale, échouèrent nécessairement, en raison de l’état embryonnaire du prolétariat lui-même et faute des conditions matérielles de son émancipation, qui ne peuvent être réalisées que par l’époque bourgeoise. La littérature révolutionnaire qui accompagnait ces premiers mouvements du prolétariat a forcément un contenu réactionnaire. Elle préconise un ascétisme universel et un égalitarisme grossier ». M

Le maximalisme russe et ses écrits caractéristiques, si criards et réactionnaires, appartiennent à cette série d’événements. A ceci près que leur essai a entraîné le pays tout entier. Cela coûte cher à la Russie, tandis qu’en Europe cela n’a pas entraîné autant de dégât et n’a pas fait régresser la société[2]. La domination finale de la bourgeoisie en Russie se produit avec beaucoup plus de pertes et de victimes qu’en Europe.

Ainsi, la source indispensable de la société communiste est la société capitaliste. La veine ombilicale de cette dernière est représentée par la domination dans l’économie, la politique et la culture de l’agent de la grande industrie – la bourgeoisie. « L’ère bourgeoise » se forme et c’est dans son cadre que commence la lutte finale et décisive.

2. la lutte du prolétariat

Le mouvement politique du prolétariat débute dans le cadre de l’ancien régime et se renforce particulièrement au moment de sa liquidation. Mais alors, son caractère de classe, son but, ses moyens demeurent confus. Le prolétariat est environné de nombreux autres combattants, mécontents du régime. C’est ainsi que naît une avant-garde, un camp opposé à l’ancien régime à la disparition duquel la grande majorité du pays se trouve intéressée. Dans cette période, l’ouvrier est nécessaire à la révolution, pas la révolution à l’ouvrier.

Au sein de ce mouvement, il devient difficile au prolétariat de conserver sa couleur de classe et son propre étendard politique et social. Le plus bel exemple en est donné par le prolétariat russe qui est devenu l’instrument aveugle de son adversaire, les classes moyennes et leur premier né – les bolcheviks.

Pourquoi ?

La raison est évidente. L’organisation du prolétariat, son mouvement, son but et ses moyens sont étroitement liés à ce qui les a engendrés – l’expansion et la consolidation industrielles. Cela n’est rendu possible qu’après la disparition de l’ancien régime, « au cours de l’ère bourgeoise ». Là, les relations de classe sont simplifiées ; le conflit entre la bourgeoisie et le prolétariat n’est pas masqué comme au Moyen Age : les deux classes se font face et les autres sont obligées de se partager entre elles.

« Notre époque – l’époque de la bourgeoisie – se distingue cependant par la simplification des antagonismes de classe. La société toute entière se divise de plus en plus en deux vastes camps ennemis, en deux grandes classes diamétralement opposées : la bourgeoisie et le prolétariat.» M.

Le prolétariat est donc directement intéressé par l’instauration d’un régime où cette simple division de classe devient manifeste. Ce régime est la république démocratique, « c’est précisément sous cette dernière forme étatique de la société bourgeoise que se livrera la suprême bataille entre les classes » G.

Mais comme la domination politique de la bourgeoisie signifie l’introduction d’une constitution censitaire pour tenir entre ses seules mains (« en excluant les autres classes ») les rênes de l’état, et que l’intérêt du prolétariat est la république démocratique, il est clair que leur lutte produit non seulement la victoire finale, mais aussi l’avènement de la société contemporaine.

Ainsi, dès que la société capitaliste revêt son véritable visage, c’est-à-dire quand la bourgeoisie révolutionnaire a vaincu ses adversaires de droite et s’est emparé des rênes de l’état, se dresse aussitôt sur sa gauche une nouvelle classe contestant son pouvoir.

Dans ces circonstances, quels sont les principes qui dirigent le prolétariat en lutte ? Sa conception sociale s’oppose entièrement aux rapports sociaux créés par la bourgeoisie, rapports dont la veine ombilicale réside dans les modes de production et de propriété. Les modes de production et de propriété des classes non bourgeoises, ces reliquats de l’ancien régime, ne constituent pas l’objet de la lutte.

« L’abolition des rapports de propriété qui ont existé jusqu’ici n’est pas le caractère distinctif du communisme. Le régime de propriété a subi de continuels changements, de continuelles transformations historiques. La révolution française, par exemple, a aboli la propriété féodale au profit de la révolution bourgeoise. Ce qui caractérise le communisme, ce n’est pas l’abolition de la propriété en général, mais l’abolition de la propriété bourgeoise. » M.

La propriété du petit paysan, du petit bourgeois est « la forme de propriété antérieure à la propriété bourgeoise ». Elle est abolie non par le prolétariat mais par la bourgeoisie lors de sa révolution économique. Ainsi donc, cette transformation de l’économie sur des bases sociales constitue le but final du mouvement.

« Etre capitaliste, c’est occuper non seulement une position purement personnelle, mais encore une position sociale dans la production. Le capital est un produit collectif : il ne peut être mis en mouvement que par l’activité commune de beaucoup d’individus et même, en dernière analyse, par l’activité commune de tous les individus, de toute la société. Le capital n’est donc pas une puissance personnelle qui se change en propriété commune. Seul change le caractère social de la propriété. Il perd son caractère de classe. » M

Ceci est le vrai communisme. Il ne provoque pas la socialisation de tous les types de propriété mais seulement de la propriété bourgeoise détenant un caractère d’économie sociale. Cette forme de propriété n’apparaît que dans la société capitaliste, à un stade historique et dans un contexte déterminés. Etant donné que la Russie ne comporte pas une telle société elle n’a pas engendré cette force sociale; les faux communistes ont fait main basse sur tous les types de propriété et les ont déclarées propriétés d’état. La société a été dépouillée au profit de l’appareil d’état, c’est-à-dire la bureaucratie et le parti communiste.

Pendant « l’ère bourgeoise » il existe deux sortes de propriétés : la grande – capitaliste, la petite – non capitaliste, paysanne et petite bourgeoise. Là où cette dernière domine, où la propriété non capitaliste est à la tête du pays, le prolétariat est en nombre réduit, et faible sur le plan de l’organisation et de l’action. Il est encore prisonnier de l’élément petit bourgeois et ne fait pas partie de la société capitaliste. L’ère petite bourgeoise domine. Dans ces deux structures sociales différentes, les travailleurs prolétaires se retrouvent dans des situations sociales différentes et subissent l’influence de classes différentes. C’est pourquoi leurs moyens politiques et tactiques diffèrent. Dans la société petite bourgeoise, le principal adversaire du prolétariat est non pas la bourgeoisie, mais bien cette petite bourgeoisie qui tente de l’absorber et de le faire disparaître. En revanche, dans la société bourgeoise, c’est le prolétariat qui absorbe progressivement la petite bourgeoisie et qui, à la fois renforcé et multiplié par ce nouvel apport, devient le fossoyeur de la bourgeoisie.

Dans le premier cas de figure, le système de la petite production tire le pays en arrière, vers une situation ancestrale. D’emblée, la bourgeoisie et le prolétariat sont pareillement concernés par l’évitement de ce péril. Elles sont des classes révolutionnaires auxquelles s’opposent les autres classes, « les masses réactionnaires » G. Dans le deuxième cas de figure, la petite bourgeoisie passe aux côtés du prolétariat et, par cette union, pense améliorer sa situation. « Elles[3] défendent alors leurs intérêts futurs et non leurs intérêts actuels. Elles abandonnent leur point de vue propre pour adopter celui du prolétariat. » M. dans ce cas, la petite bourgeoisie devient révolutionnaire et, par conséquent, la bourgeoisie et ses acolytes des « masses réactionnaires ».

Dans la doctrine du faux communisme, c’est tout ce processus qui tourne à l’envers. Selon cette doctrine, la réaction des paysans petits bourgeois de Russie serait révolutionnaire et seul serait réactionnaire le prolétariat révolutionnaire de l’Ouest. Ainsi, cette doctrine admet une vérité – la totale incompatibilité de ces deux cercles sociaux, mais ne voit pas l’autre vérité – sa propre barbarie. Ne dit-on pas pertinemment, « Quand le corbeau trouve une rose, il se prend pour un rossignol » [4]?

De sorte que l’intérêt commun de la bourgeoisie et du prolétariat réside dans la consolidation de la force de production, la défense de la grande industrie et la préservation de la révolution économique. Ils présentent un front commun contre l’ancienne économie et les anciennes classes, mais se divisent en camps adverses sur le plan économique et son corollaire, les rapports sociaux.

L’intérêt du prolétariat est de conduire sa lutte de classe de façon intense et féconde. Ce qui s’avère impossible sans liberté. Qu’est la liberté ?

« La liberté consiste à transformer l’Etat, organisme qui est mis au-dessus de la société, en un organisme entièrement subordonné à elle» G.

Pour dominer toute la société par son intermédiaire, la bourgeoisie cherche à ce que cet organisme lui soit exclusivement soumis. A contrario, le prolétariat est intéressé à en faire l’instrument de la société, son esclave obéissant, pour que son mouvement de libération soit politiquement facilité. Son idéal politique est la république démocratique. Dans cette forme de gouvernement le système capitaliste prend fin, mais cette fin n’est pas encore politiquement garantie. C’est pourquoi chaque avancée du gouvernement sur le chemin de la démocratisation est conquise de haute lutte contre la bourgeoisie, afin de la déposséder de ses privilèges juridiques. Nous sommes actuellement témoins d’une semblable lutte en Allemagne où une grande dispute a éclaté entre partisans et adversaires de la république. Les vrais communistes, avec la révolution sociale-démocrate, combattent les ennemis de la république et, alliés à la bourgeoisie radicale, défendent l’existence de cette forme de gouvernement ; les faux communistes – les bolcheviks, soutiennent au contraire les réactionnaires et font campagne avec eux contre la démocratie [5]*.

« Les communistes combattent pour les intérêts et les buts immédiats de la classe ouvrière ; mais dans le mouvement présent, ils défendent et représentent en même temps l’avenir du mouvement. En France, les communistes se rallient au Parti démocrate-socialiste contre la bourgeoisie conservatrice et radicale, tout en se réservant le droit de critiquer  la phraséologie et les illusions léguées par la tradition révolutionnaire. En Suisse, ils appuient les radicaux. (…) En Pologne, les communistes soutiennent le parti qui voit dans une révolution agraire la condition de l’affranchissement national, c’est-à-dire le parti qui fit, en 1846, l’insurrection de Cracovie. En Allemagne, le Parti communiste lutte d’accord avec la bourgeoisie, toutes les fois que la bourgeoisie agit révolutionnairement contre la monarchie absolue, la propriété foncière féodale et la petite bourgeoisie.(…) En somme, les communistes appuient dans tous les pays tout mouvement révolutionnaire contre l’ordre social et politique existant. (…) Enfin, les communistes travaillent à l’union et à l’entente des partis démocratiques de tous les pays. » M.

Comme vous le constatez, le prolétariat en lutte aspire à socialiser la propriété bourgeoise, il défend, avec exigence et pas à pas, son propre courant social et politique, crée le régime démocratique qui convient pour la poursuite de la lutte des classes et utilise, dans ce but, la lutte opposant entre elles les autres parties de la population, il aide les uns, combat les autres.

Le faux communisme ne voit absolument aucune différence entre ces éléments en lutte. Il a faite sienne la pensée sectaire qui voue tout le monde à l’anathème, à l’exception des bolcheviks. De la sorte, il affaiblit le mouvement du prolétariat et renforce celui de ses ennemis. Il proclame le seul peuple russe naturel et unique occupant de la terre promise, présentant son état d’arriération et d’ignorance comme l’exemple à suivre. Reproduisant intégralement la doctrine allemande du «vrai socialisme» des années 1840 dont Marx disait :

« Il put lancer les anathèmes contre le libéralisme, le régime représentatif, la concurrence bourgeoise, la liberté bourgeoise de la presse, le droit bourgeois, la liberté et l’égalité bourgeoises ; il put prêcher aux masses qu’elles n’avaient rien à gagner, mais au contraire tout à perdre, à ce mouvement bourgeois. Le socialisme allemand oublia, fort à propos, que la critique française, dont il était l’insipide écho, supposait la société bourgeoise moderne avec les conditions matérielles d’existence qui y correspondent et une Constitution politique appropriée, – toutes choses qu’il s’agissait précisément pour l’Allemagne de conquérir. (…), il représentait directement aussi un intérêt réactionnaire, l’intérêt de la petite bourgeoisie allemande. » M.

Le prolétariat n’est pas le seul à combattre la bourgeoisie, la petite bourgeoisie – ce legs de l’ancienne société – la combat aussi. Le prolétariat se tient sur le terrain économique et politique de la grande industrie qu’il mène jusqu’à son terme, au bénéfice de la nation entière. Quant à la petite bourgeoisie, elle s’oppose à tout ce mouvement et marche à reculons vers l’édifice social suranné. Les deux combats se présentent sous les drapeaux du socialisme et du communisme.

En France, le mouvement socialiste petit-bourgeois était dirigé par Sismondi, comme en témoigne Marx, et en Allemagne par Heinzen mais, aujourd’hui, il l’est en Russie par Lénine et ses disciples, les bolcheviks. Entre ces deux sortes de luttes le fait est que l’une est révolutionnaire, l’autre réactionnaire. Elles n’ont rien de commun !

3/ La révolution sociale

Puisque les combats de la petite bourgeoisie et du prolétariat contre la bourgeoisie empruntent des chemins différents en ce qui concerne leurs buts et moyens, il est évident que leurs révolutions sociales ne peuvent être semblables. En effet, selon la doctrine du faux communisme, pour qu’éclate la révolution sociale il suffit de s’emparer du gouvernement par n’importe quel moyen. Le pays le plus arriéré, c’est-à-dire où l’industrie et le prolétariat sont le moins développés, est celui qui offre le terrain le plus favorable pour ce coup d’état. C’est pourquoi le travail des bolcheviks revêt une puissance exceptionnelle en Asie, dans les pays slaves, en Afrique, et de façon générale dans tout état petit-bourgeois et paysan. Là, il est facile de renverser une bourgeoisie faible, de détruire l’industrie et de revenir au bon vieux temps…

La possibilité de la révolution sociale est fournie au vrai communisme, au véritable socialisme marxiste, non par un moindre développement mais, au contraire, par un développement maximum et par la nouvelle division de la société qui en résulte. C’est l’état le plus industrialisé qui est le plus mûr pour le socialisme. Le travail économique de la bourgeoisie prépare le terrain de la société future.

« La bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production, donc les rapports de production, c’est-à-dire tout l’ensemble des rapports sociaux. La conservation immobile de l’ancien mode de production était au contraire, pour toutes les classes industrielles antérieures, la condition première de l’existence. Ce bouleversement continuel de la production, cet ébranlement ininterrompu de tout le système social, cette agitation et cette perpétuelle insécurité distinguent l’époque bourgeoise de toutes les précédentes. » M.

Ce sont d’abord, les classes agents des anciens modes de production qui luttent contre ce mouvement.

 « Les classes moyennes, le petit industriel, le petit marchand, l’artisan, le paysan, tous combattent la bourgeoisie pour sauver du déclin leur existence de classe moyenne. Elles ne sont pas révolutionnaires, mais conservatrices. Bien plus, elles sont réactionnaires, elles cherchent à faire tourner à l’envers la roue de l’Histoire. » M.

Mais ces classes vouées à disparaître ne trouvent pas grâce aux yeux de l’histoire, elles ne peuvent ni diminuer ni ruiner la montée en puissance du capitalisme.

« Les petites classes moyennes d’autrefois, petits industriels, marchands et rentiers, artisans et paysans, tombent dans le prolétariat, d’une part parce que leurs faibles capitaux ne leur permettent pas d’employer les procédés de la grande industrie et ils succombent dans leur concurrence, avec les grands capitalistes – d’autre part, parce que leur habileté technique est dépréciée par les méthodes nouvelles de production. Ainsi le prolétariat se recrute dans toutes les classes de la population. » M.

Il est évident que non seulement la bourgeoisie détruit les classes féodales et met fin à l’insolence des seigneurs mais qu’elle détruit aussi, de pair, les classes moyennes.

« Les petits bourgeois et les petits paysans du Moyen Age étaient les précurseurs de la bourgeoisie moderne. Dans les pays où l’industrie et le commerce sont moins développés, cette classe continue à végéter à côté de la bourgeoisie florissante. » M.

Ainsi, la consolidation de la production capitaliste entraîne une profonde modification sociale. Là, l’ancienne caste dominante et ses propriétés foncières sont abolies, là s’achève son compagnonnage avec les anciennes classes productrices et leurs modes de production. Sur leurs ruines grandissent et s’affermissent deux classes contemporaines – la bourgeoisie et le prolétariat. Les cercles sociaux, coincés entre elles deux, ne sont plus les anciennes classes moyennes. Ces dernières sont réduites à l’état de vestiges, classes agonisantes et entièrement dépendantes des nouvelles méthodes de production, leurs propres modes de production étant anéantis. Alors que, issues de la nouvelle économie, surgissent d’autres classes moyennes qui se partagent entre les deux classes principales.

« Dans les pays où s’épanouit la civilisation moderne, il s’est formé une nouvelle classe de petits bourgeois qui oscille entre le prolétariat et la bourgeoisie ; fraction complémentaire de la bourgeoisie, elle se reconstitue sans cesse ; mais par suite de la concurrence, les individus qui la composent se trouvent sans cesse précipités dans le prolétariat, et, qui plus est, avec le développement progressif de la grande industrie, ils voient approcher l’heure où ils disparaîtront totalement en tant que fraction autonome de la société moderne et seront remplacés dans le commerce, la manufacture et l’agriculture par des contremaîtres et des domestiques. » M.

Comme vous le constatez, tout le processus de production capitaliste et de différenciation de la société profite au prolétariat. Seule cette classe se multiplie, croît et se fortifie. Toutes les autres déclinent et meurent.

« De toutes les classes qui s’opposent actuellement à la bourgeoisie, le prolétariat seul est une classe vraiment révolutionnaire. Les autres classes déclinent et périssent avec la grande industrie ; le prolétariat au contraire en est le produit le plus authentique. » M.

Les classes agonisantes constatent que le retour en arrière et la renaissance de l’ancien mode de production sont impossibles ; la domination de la grande industrie est si générale et si solidement enracinée que l’existence indépendante des classes moyennes devient inconcevable. Seule issue : passer du côté du prolétariat et l’aider dans sa lutte. Dans ces circonstances leur action est révolutionnaire.

« Si elles deviennent révolutionnaires, c’est qu’elles sont sur le point de passer au prolétariat ; elles défendent alors leurs intérêts futurs et non leurs intérêts actuels. Elle abandonnent leur point de vue propre pour adopter celui du prolétariat ». M.

Et, ainsi, le drapeau social du prolétariat rassemble la majorité écrasante de la nation. Son idéologie et ses moyens de lutte se mettent à dominer dans tous les milieux mécontents et la crise de la société capitaliste se rapproche d’autant.

Vous le voyez, l’heure de la révolution sociale ne sonne que dans la société capitaliste. C’est-à-dire lorsque tout le savoir-faire économique de la nation repose sur le terrain capitaliste et, par conséquent, lorsque toutes les anciennes formes économiques ont été détruites et que les anciennes classes, finalement vaincues, sont contraintes de gagner leur vie au moyen des nouvelles méthodes économiques. Le prolétariat est majoritaire et dirige, avec la bourgeoisie, la société mécontente. La nation entière se divise plus ou moins en deux camps : d’un côté la bourgeoisie minoritaire, de l’autre tout le reste de la nation.

Mais même cette répartition ne suffit pas pour vaincre. Il est également nécessaire que des partisans du prolétariat émergent de la classe dominante et se placent sous la bannière du socialisme.

« Enfin, au moment où la lutte des classes approche de l’heure décisive, le processus de décomposition inhérent à la classe dominante de la vieille société tout entière prend un caractère si violent et si aigu qu’une petite fraction de la classe dominante s’en détache et se rallie à la classe révolutionnaire, celle qui tient l’avenir entre ses mains. » M

C’est à cette condition que se créera la situation sociale où devient possible « l’expropriation de quelque usurpateurs par la masse ». Le Capital. Tome 1

Ainsi, l’ensemble de la nation – rassemblée sous la bannière socialiste du prolétariat, s’oppose à une poignée de capitalistes. Le peuple reconnaît le socialisme pour seule issue, l’instauration de l’industrie socialiste pour seul remède. La révolution se produit.

« (…) la première étape de la révolution ouvrière est la constitution du prolétariat en classe dominante, la conquête de la démocratie ». M

Ici, prolétariat et démocratie ne font qu’un. La victoire de l’un signifie la victoire de l’autre. Pourquoi ? La réponse va de soi. Etant donné que le prolétariat défend la majorité de la nation, que des fractions de masses, extérieures à cette majorité, se retrouvent dans la situation du prolétariat, il est clair que le prolétariat est le peuple, et le peuple le prolétariat. Le prolétariat ne fait plus face à la démocratie, au contraire il est lui-même agent et réalisateur de démocratie. Sa « transformation en classe dirigeante », sa dictature, annonce la transformation du peuple en classe dirigeante, la dictature de la démocratie.

C’est pourquoi « le mouvement prolétarien est le mouvement spontané de l’immense majorité, au profit de l’immense majorité. » De ce fait, il se distingue de tous les mouvements révolutionnaires précédents qui étaient dirigés « par la minorité au profit de la minorité ». Ce que fut, par exemple, la grande révolution française, et ce qu’est la révolution russe. La différence entre elles c’est qu’en Russie, cette « minorité » se réduit au parti communiste, alors qu’en France elle défendait l’ensemble de la classe bourgeoise divisée en différents partis.

Ce n’est donc pas le principe de la dictature qui est discutable mais bien qui est le dictateur ? La minorité ou la majorité, le groupe ou la démocratie ? En France, c’est la bourgeoisie qui était le dictateur, en Russie c’est le parti bolchevique. Ce n’est que lors de la révolution du prolétariat que le dictateur sera la démocratie – la grande majorité de la nation, transformée en prolétariat. Dans une société non capitaliste où le prolétariat est restreint et où les classes moyennes dominent, la dictature du prolétariat signifie la domination de la minorité sur la majorité, autrement dit le despotisme, la tyrannie qui s’achève par la révolte du peuple asservi contre le prolétariat. Dans une telle société la « dictature du prolétariat » est un principe réactionnaire.

Les bolcheviks sont arrivés à contourner cela en inventant un nouveau concept – « le pouvoir des ouvriers et paysans », complétant soi-disant le petit nombre de prolétaires par le grand nombre de paysans. Ce faisant, ils se sont encore plus éloignés du marxisme. De tels termes sont inconnus du socialisme scientifique, et sont de pures inventions russes.

« La dictature du prolétariat et des paysans » ne ressemble en rien à la dictature du prolétariat de Marx. Pourquoi ? Parce que selon la pensée de Marx, la dictature du prolétariat signifie la dictature de la démocratie, autrement dit : le prolétariat et le peuple ne font qu’un, et un petit nombre de paysans-propriétaires choisissent soit de le suivre soit de se tenir à l’écart. Si les paysans forment une large majorité, comme par exemple en Russie, aucune révolution sociale ne peut avoir lieu et, par conséquent, aucune dictature socialiste du prolétariat. Une seule dictature est possible: la paysanne-petite bourgeoise ; adversaire de la bourgeoisie industrielle et opposée à son économie tout entière. C’est une dictature réactionnaire.

Comment se produit la révolution sociale, quels sont ses premiers pas ?

Comme nous le savons, la propriété pré-capitaliste du paysan et de l’artisan ne constitue pas l’objet de la socialisation. C’est la propriété – créée uniquement selon le principe du rapport capitaliste, c’est-à-dire la propriété produite par une activité collective et dont une personne privée accapare le fruit, qui est supprimée et entièrement socialisée. Dans une société capitaliste, les 9/10ème des biens correspondent à ce type de propriété. Au contraire, dans une société non capitaliste la propriété bourgeoise représente l’exception, alors que la propriété pré-capitaliste est un phénomène général.

Le nerf de la société bourgeoise est le capital, c’est-à-dire un pouvoir d’achat tel que – par son intermédiaire – il est possible d’exploiter directement le prolétariat et indirectement le petit propriétaire.

« Le capital est un produit collectif : il ne peut être mis en mouvement que par l’activité commune de beaucoup d’individus et même, en dernière analyse, par l’activité commune de tous les individus, de toute la société. » M.

Ce pouvoir social doit être possédé par la société et non par des personnes privées. Là où la propriété n’a pas encore adopté ce caractère, où elle ne représente qu’un pouvoir individuel, le socialisme ne peut évidemment pas se réaliser. La production doit être déjà généralisée et mise en œuvre par beaucoup d’ouvriers pour que la socialisation de son fruit devienne possible. «Seul change le caractère social de la propriété. Il perd son caractère de classe.» M. « Le caractère social de la propriété » est le capital qui se convertit « en argent, en rente foncière, bref en pouvoir social capable d’être monopolisé », au moyen duquel l’homme est asservi.

Le capital n’est certes pas telle ou telle chose, tel ou tel monceau d’argent, telle ou telle usine, banque, terrain… Tout cela n’est que la manifestation extérieure partielle du capital. Vous pouvez supprimer tout cela, le détruire, cela ne voudra pas dire pour autant l’abolition du capitalisme, la suppression de sa puissance. L’exemple classique en est la Russie bolchevique où, en dépit de l’éradication totale du capitalisme, l’exploitation de l’homme par l’homme n’a non seulement pas été supprimée mais bien au contraire, s’est davantage accentuée et durcie. Les stupides bolcheviks ont confondu le capital avec sa manifestation extérieure. Ils n’ont détruit que l’aiguille de l’horloge, laissant son mécanisme intact. Ils ne pouvaient pas le détruire car les conditions n’étaient pas réunies[6]*.

Le capital – c’est un pouvoir social mis en mouvement par la société, aujourd’hui au service des capitalistes, demain au service de la société. Dans ce dernier cas, il n’est déjà plus le capital, il ne persiste qu’en tant que pouvoir social.

Ainsi, l’objectif du socialisme n’est pas la suppression de telle ou telle fabrique ou usine privées, mais la suppression du système capitaliste, c’est-à-dire d’un régime économique où la propriété devient le moyen d’exploiter et d’opprimer l’homme. Il en résulte un problème social : la réalisation d’une économie industrielle où la propriété ne pourra se transformer en capital. Les bolcheviks ont abordé cette question, comme toutes les autres, à leur manière barbare ; ils ont confisqué l’industrie appartenant aux personnes privées et ont déclaré : « Nous avons aboli le système capitaliste ! ». En vérité, ce système n’a même pas bougé d’un poil. Il n’a fait que remplacer un patron par un autre ; l’état s’est substitué à la personne privée et a continué d’exploiter l’ouvrier et le peuple entier, de pire façon encore que la bourgeoisie. La nature du pouvoir du capital n’a pas changé.

Le vrai communisme résout le problème tout à fait différemment. Il commence à la racine, par le fondement du capitalisme, et le déterre lentement mais méthodiquement. La socialisation de l’industrie est une conséquence naturelle de ce processus. Il se produit la socialisation non de l’industrie mais de sa base économique – le crédit et la propriété foncière.

Le rôle du crédit est si évident qu’il se passe d’explication. En ce qui concerne la propriété foncière[7], elle est l’expression fondamentale du capitalisme. «Le monopole de la propriété foncière est même la base du monopole capitaliste » G. – écrit Marx. La terre est le principal instrument de travail. En comparaison, les instruments du travail industriel ont une valeur moindre. Pourquoi ? La réponse est simple : la machine est fabriquée par l’homme, on peut donc la multiplier ; en revanche, la terre est un don de la nature. Même si le monde entier s’y mettait, il ne pourrait augmenter d’un pouce cette richesse naturelle.

La terre a un caractère monopolistique et qui la possède, possède le plus grand monopole. Aussi, est-il facile de comprendre quelles sont les mesures qui doivent être prises, en premier, sur le chemin du socialisme.

« Ces mesures, bien entendu, seront différentes suivant les pays. Cependant, pour les plus avancés, les mesures suivantes pourront assez généralement être appliquées :

1/ Expropriation de la propriété foncière et affectation de la rente foncière aux dépenses de l’état.

2/ Impôt lourd progressif.

3/ Abolition de l’héritage.

4/ Confiscation des biens de tous les émigrés et rebelles.

5/ Centralisation du crédit entre les mains de l’Etat, au moyen d’une banque nationale, dont le capital appartiendra à l’état, et qui jouira d’un monopole exclusif.

6/ Multiplication des manufactures nationales et des instruments de production ; défrichement des terrains incultes et amélioration des terres cultivées, d’après un plan d’ensemble.

7/ Travail obligatoire pour tous ; organisation d’armées industrielles, particulièrement pour l’agriculture.

8/ Combinaison du travail agricole et du travail industriel ; mesures tendant à faire graduellement disparaître la distinction entre la ville et la campagne.

9/ Education publique et gratuite de tous les enfants. Abolition du travail des enfants dans les fabriques tel qu’il est pratiqué aujourd’hui. Combinaison de l’éducation avec la production matérielle, etc. » M.[8]

Telles sont les mesures que le prolétariat victorieux doit adopter « dans le pays le plus avancé » comme, par exemple, l’Angleterre ou les Etats-Unis. Aucune de ces mesures n’exige la confiscation des établissements industriels. L’industrie reste aux mains des personnes privées, mais l’orientation[9] du travail change. Ni la terre ni le crédit – ces deux principales sources de son existence, ne sont plus entre leurs mains. Ainsi, l’industrie devient-elle dépendante de l’Etat prolétarien et il devient graduellement possible de la socialiser, sans pour autant la détruire ni arrêter la production.

Un tel traitement en finesse de l’industrie est une propriété fondamentale du socialisme prolétarien qui s’édifie, exclusivement, sur la base industrielle. Il n’agit pas aussi délicatement envers la propriété foncière car aucune confiscation ne pourrait détruire ce bien. Là, ce n’est que l’organisation du travail qui peut être temporairement ébranlée, et c’est pourquoi « Le Manifeste » accorde une attention particulière à l’organisation du travail agricole qui est, bien entendu, beaucoup plus simple que l’organisation du travail en usine.

Comme vous le savez, le faux communisme fonctionne totalement à l’inverse. Il a commencé son « socialisme » justement par la confiscation de l’industrie. Les suites en sont connues. Le pays a régressé vers la barbarie. On a fait passer la plus grande réaction sociale pour la plus grande révolution sociale !

Quand les barbares germaniques ont envahi l’empire romain, ils ont commencé par détruire les villes. Les hommes des bois préféraient les bois… Quand les barbares russes – les bolcheviks, ont envahi la Russie, ils ont commencé par démolir l’industrie, détruire le prolétariat et installer un régime de terreur. Les barbares préfèrent la barbarie.

Il va de soi que si toutes ces mesures de prudence sont à adopter « dans les pays les plus avancés », elles sont inenvisageables dans les pays arriérés. Dans leur cas, on doit adopter des demi-mesures et les transformer au cours d’un processus de longue haleine. En ce qui concerne la Russie qui, bien plus qu’un pays arriéré sur le plan industriel, est un pays totalement non industrialisé, ces mesures ne sont pas applicables et le processus socialiste non plus. La Russie en est encore, quant à elle, à l’ère de la révolution bourgeoise.

4/La société communiste

 Certes, puisque la société communiste naît de la société capitaliste, la nouvelle née porte en elle beaucoup des caractéristiques de ses parents, elle se nourrit du lait de sa mère et hérite des anciennes normes.

« Ce à quoi nous avons affaire ici, c’est à une société communiste non pas telle qu’elle s’est développée sur les bases qui lui sont propres, mais au contraire, telle qu’elle vient de sortir de la société capitaliste; une société par conséquent, qui, sous tous les rapports, économique, moral, intellectuel, porte encore les stigmates de l’ancienne société des flancs de laquelle elle est issue. » G.

La société ne peut sauter à saute-mouton par dessus elle-même. Elle fonctionne à l’intérieur de la sphère sociale existante. Le travail révolutionnaire s’exprime dans le fait que c’est dans ce cadre que le prolétariat instaure de nouvelles formes de propriété.

« A la place de l’ancienne société bourgeoise, avec ses classes et ses antagonismes de classes, surgit une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous. »M.

Cette association base sa production sur le droit fondamental de la bourgeoisie – c’est-à-dire sur l’égalité qui signifie, en réalité, une inégalité. Le travailleur reçoit autant qu’il produit (déduction faite de certaines charges) ; il règne une totale égalité entre les membres de l’association, mais comme l’un peut produire davantage et l’autre moins, que l’un a femme et enfants et que l’autre est célibataire, il va de soi que l’égalité s’estompe.

« L’égalité consiste ici dans l’emploi comme unité de mesure commune. Mais un individu l’emporte physiquement ou moralement sur un autre, il fournit dans le même temps plus de travail (…). Ce droit égal est un droit inégal pour un travail inégal. Il ne reconnaît aucune distinction de classe, parce que tout homme n’est qu’un travailleur comme un autre; mais il reconnaît tacitement l’inégalité des dons individuels et, par suite, de la capacité de rendement comme des privilèges naturels. C’est donc, dans sa teneur, un droit fondé sur l’inégalité, comme tout droit. » G.

« Le droit égal est donc toujours ici dans son principe... le droit bourgeois », mais il est indispensable au maintien de la production. Dès que vous piétinez ce droit et que vous déclarez – venez et partagez également, comme les bolcheviks l’ont fait dans les premiers temps de leur règne, la motivation au travail disparaît, la paresse remplace la vertu, de sorte que l’association se détruit et que toute la société communiste se désagrège ; l’économie socialiste devient impossible. Et, si néanmoins, on souhaite stopper cette décomposition, le régime de la terreur devient la règle, la militarisation du travail se répand, le travailleur devient l’esclave du pouvoir. En un mot, à la place du communisme c’est le bolchevisme qui s’établit.

On dira : si l’un reçoit davantage et l’autre moins, qu’est ce qui empêche le premier d’accumuler des richesses et de les transformer en capital ? Or justement, cela ne peut se produire. La richesse ne se transforme pas d’elle-même en capital, ce n’est pas ainsi que le régime capitaliste naît. Sinon le capital et le capitalisme auraient existé de tous temps. En fait, ni dans l’antiquité, ni au Moyen Age, la richesse n’a pu produire le capitalisme. La règle[10]  du régime communiste est que la propriété ne puisse se transformer en capital, c’est-à-dire en instrument d’exploitation d’autrui. Vu sous cet angle, ce régime s’apparente à toutes les autres époques pré-capitalistes, mais il s’en distingue sous l’angle du sujet et des méthodes de production.

«  Nous ne voulons absolument pas abolir cette appropriation personnelle des produits du travail, indispensable à la reproduction de la vie du lendemain, cette appropriation ne laissant aucun profit net conférant un pouvoir sur le travail d’autrui. Ce que nous voulons, c’est supprimer le caractère de détresse de ce mode d’appropriation où l’ouvrier ne vit que pour accroître le capital et ne vit qu’autant que l’exigent les intérêts de la classe dominante » M.

Evidemment, une appropriation inégalitaire n’est pas l’idéal, c’est même un mal certain, mais c’est un mal nécessaire, une conséquence de la situation économique.

 « Mais ces défauts sont inévitables dans la première phase de la société communiste, telle qu’elle vient de sortir de la société capitaliste, après un long et douloureux enfantement. Le droit ne peut jamais être plus élevé que l’état économique de la société et que le degré de civilisation qui y correspond. » G.

La faute congénitale du faux communisme consiste justement dans le rejet de cette règle fondamentale. Il crée un droit dépourvu de toute base économique ou culturelle. Il n’y a aucun rapport entre sa situation juridique et sa situation matérielle, et cela entraîne, en outre, son autodestruction. Au contraire, le marxisme subordonne l’économie au droit, même si ce droit est archibourgeois. Il base sa construction sur la situation de production héritée de l’histoire, et  la fait d’abord évoluer, la consolide puis, en tenant compte de cela, tente de changer sa superstructure juridique.

Quand deviendra-t-il possible de substituer le droit communiste au droit bourgeois ? Quand pourra-t-on donner aux producteurs non seulement selon leur travail, mais aussi selon leurs besoins ? Cela ne sera possible qu’après, «quand auront disparu l’asservissante subordination des individus à la division du travail et, avec elle, l’opposition entre le travail intellectuel et le travail manuel; quand le travail ne sera pas seulement un moyen de vivre, mais deviendra lui-même le premier besoin vital; quand, avec le développement multiple des individus, les forces productives se seront accrues elles aussi et que toutes les sources de la richesse collective jailliront avec abondance, alors seulement l’horizon borné du droit bourgeois pourra être définitivement dépassé et la société pourra écrire sur ses drapeaux « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ! » G.

Comme vous le constatez, une assez grande évolution est nécessaire pour dépasser le droit bourgeois. Il faut que la personne change complètement, que le travail mute en aspiration vitale, que la production augmente jusqu’à un stade supérieur, et que la société se remplisse de richesses – donc que s’instaure une nouvelle relation morale et matérielle. Ainsi, on entre dans la deuxième phase de la société communiste où toutes les caractéristiques marquantes du capitalisme sont vaincues et éliminées.

Mais atteindre ce deuxième stade du vrai communisme exige beaucoup de temps et de travail. Disons que c’est l’idéal, l’étoile lumineuse vers laquelle les gens se dirigent. Si le but était de satisfaire aux seuls besoins personnels du travailleur, alors le développement de la production serait rendu plus facile et l’accumulation des richesses plus rapide. Or, en réalité, on ne satisfait pas seulement à ses besoins personnels mais aussi aux besoins matériels et sociaux, c’est-à-dire que même dans une société communiste le travailleur ne pourra pas percevoir l’intégralité du fruit de son travail. Dans ces circonstances, une seule dépense disparaît – le patron, mais le reste demeure.

Du labeur du travailleur, c’est-à-dire du labeur de la société communiste entière, il faut déduire :

« Premièrement : un fonds destiné au remplacement des moyens de production usagés;

Deuxièmement : une fraction supplémentaire pour accroître la production;

Troisièmement : un fond de réserve ou d’assurance contre les accidents, les perturbations dues à des phénomènes naturels, etc.

Ces défalcations sur le « produit intégral du travail » sont une nécessité économique, dont l’importance sera déterminée en partie, compte tenu de l’état des moyens et des forces en jeu, à l’aide du calcul des probabilités; en tout cas, elles ne peuvent être calculées en aucune manière sur la base de l’équité. » G.

En termes d’équité – on devrait verser au travailleur le produit intégral de son travail, mais en ce cas on détruirait la production. Cela serait le communisme bolchevique. L’intérêt de la production voilà ce qui doit être satisfait au premier chef. Aux frais de production s’ajoutent des dépenses non-productives, tout aussi indispensables que les précédentes.

Il s’agit, en premier, des frais généraux d’administration autrement dit du budget de l’état. « Comparativement à ce qui se passe dans la société actuelle, cette fraction se trouve d’emblée réduite au maximum et elle décroît à mesure que se développe la société nouvelle. »G

L’état, en particulier comme force coercitive, disparaît graduellement et finit par mourir. Alors, ses dépenses meurent aussi.

En second, des dépenses relatives à l’instruction, la santé et autres besoins de la communauté.

« Cette fraction gagne d’emblée en importance, comparativement à ce qui se passe dans la société actuelle, et cette importance s’accroît à mesure que se développe la société nouvelle. » G

En trois, du fond au profit de ceux qui sont dans l’incapacité de travailler, etc…, c’est-à-dire de ce qui relève de ce qu’on nomme aujourd’hui l’assistance publique.

Une fois l’ensemble de ces déductions faites, le travailleur reçoit le produit de son travail. Il est vrai qu’il y perd comme consommateur, mais il y gagne comme membre de la société.

_______________

Ainsi, la société communiste est d’abord une société industrielle, issue de la société capitaliste et reposant sur la base du capitalisme technique. Elle reçoit en héritage un trésor économique, politique et culturel, et le développe jusqu’à son terme. Là dominent les associations ouvrières et la communauté de production, avec pour principal objectif la production du maximum de richesses possibles. Le vrai communisme n’est réalisable que dans une société riche. L’extrême pauvreté est l’arène du faux communisme.

Comme vous le constatez, le marxisme et le léninisme, le socialisme industriel occidental et le communisme des moujiks de Russie sont deux mouvements diamétralement opposés. Il n’y a rien de commun entre eux, ni théorique, ni politique, ni culturel. Ces deux courants dessinent deux époques différentes, deux sociétés différentes. Le premier est le compagnon de route inséparable du développement industriel. Le deuxième est la conséquence du sous-développement industriel, de l’effondrement d’une économie arriérée. L’un se tient sur la route de l’humanité, aucune nation vivante ne peut s’en détourner. L’autre est la création pitoyable de ceux qui se retrouvent coincés dans une impasse ; c’est un épisode éphémère, qui disparaîtra dès que la Russie se tournera vers l’Europe.

De sorte que

« L’un et l’autre sont différents/

Une frontière géante les sépare/

Il ne faut pas les confondre/

Ecoutez ce que je déclare » [11]

Noé Jordania

Février 1925, Paris

 
 

[1] Dans la suite du texte, Noé Jordania recourt à des abréviations : M. pour Le Manifeste, G. pour La critique du Programme de Gotha.
Les notes en bas de page, non signées de Jordania, sont du traducteur.
[2] « Voir à ce sujet mon «Système Soviétique». Noé Jordania
[3]Les classes moyennes      
[4] Citation empruntée à Chota Roustavéli.
[5] «Ces lignes étaient déjà imprimées lorsque Hindenburg fut élu président, grâce aux communistes.» Noé Jordania.
[6] N. Jordania emploie l’expression « pas mûres pour cela ».
[7] N. Jordania emploie l’expression « économie capitaliste ».
[8] N. Jordania n’a repris que 9 des 10 points du « Manifeste Communiste».
[9] N. Jordania emploie l’expression «le lit », au sens de lit de la rivière. 
[10] En langue géorgienne : veine
[11] Transposition de la strophe 24 du « Chevalier à la peau de tigre » de Chota Roustavéli qui établit la différence entre luxure et amour.

Ilia TCHAVTCHAVADZE

(1837-1907)

Prince géorgien, auteur de remarquables ouvrages de littérature géorgienne (« l’Ermite », « Est-ce que l’humain est un homme ? », « La veuve d’Otar », etc.) et d’importants articles de presse. Il fut le chantre de la renaissance de l’identité culturelle géorgienne. A partir de 1862, il crée et dirige des périodiques culturels et politiques : « Sakartvelos moambe » (1863-1877), Iveria (1877-1905). Créateur également d’organisations pour la culture et l’éducation (Société, pour la diffusion de la littérature parmi les Géorgiens, Banc de la noblesse, Société historico-ethnographique de Géorgie, etc.). Entre 1906 et 1907, il est membre du Conseil d’empire de la Russie, en tant que sénateur d’empire. Il fut également membre du Comité caucasien de la société géographique de Russie, dela Société des Orientalistes de Russie, dela Société littéraire anglo-russe (Londres). Il mourut assassiné.


Constitution de la Géorgie

CHAPITRE 1.

Bases générales.

ARTICLE PREMIER.

La Géorgie est un État libre, indépendant et indivisible.

La forme permanente et immuable de sa constitution politique est la République démocratique.

ARTICLE 2.

La capitale de la  Géorgie est Tiflis.

ARTICLE 3.

La langue officielle de la République est le géorgien.

ARTICLE  4

Le drapeau de la République Géorgienne est de couleur cramoisie (teinte cornouille), avec une bande noire et une bande blanche.

Le sceau de la République Géorgienne est à l’effigie de Georges‑le‑Blanc, à cheval, surmontée de sept astres.

ARTICLE 5.

Les lois et les décrets n’entrent en vigueur qu’après leur publication régulière.

ARTICLE 6.

Le territoire d’État ne peut être ni cédé, ni divisé, ni vendu.

L’agrandissement du territoire ou la rectification des frontières contestées n’est possible qu’en vertu d’une loi.

ARTICLE 7.

La division, administrative et la fixation ou le changement des limites des unités autonomes ne se font que par voie législative.

ARTICLE 8.

La Constitution est la loi suprême de l’État. Aucune loi, aucun décret, aucune ordonnance ou décision, qui serait en contradiction avec les principes et l’esprit de la Constitution ne peut être promulgué.

Tous les pouvoirs de l’État sont tenus d’exécuter la Constitution et d’appliquer ses principes, tant dans le domaine législatif que dans celui de l’administration.

ARTICLE 9

Les lois et décrets antérieurs à la Constitution demeurent en vigueur, s’ils ne sont pas en contradiction avec la Constitution et ses principes.

ARTICLE 10.

La présente Constitution reste en vigueur ‘d’une manière permanente et ininterrompue, sauf le cas prévu dans la Constitution elle‑même.

ARTICLE 11.

Après l’adoption de la Constitution, l’Assemblée constituante la publie avec les signatures de ses membres.

CHAPITRE II

De l’indigénat.

ARTICLE 12.

La nationalité géorgienne s’acquiert par voie de naissance, de mariage et de naturalisation.

ARTICLE 13.

Un citoyen géorgien ne peut être en même temps citoyen d’un autre État.

ARTICLE 14.

Un citoyen géorgien ne peut renoncer à la nationalité géorgienne qu’après avoir satisfait à toutes ses obligations envers l’État.

ARTICLE 15.

Les conditions détaillées de l’acquisition et de la perte de l’indigénat sont déterminées par la loi.

CHAPITRE III

Droits du citoyen.

ARTICLE 16.

Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

ARTICLE 17.

Il n’existe pas de distinction d’ordres.

ARTICLE 18.

Aucun titre, sauf les grades universitaires, ne peut être conféré.

Les décorations sont abolies, des signes distinctifs peuvent être accordés pour faits de guerre.

ARTICLE 19.

La peine capitale est abolie.

ARTICLE 20.

Nul ne peut être condamné que par la voie judiciaire, sauf l’exception des peines disciplinaires prévues par la loi.

ARTICLE 21.

Tous les citoyens sont jugés d’après la même procédure.

ARTICLE 22.

Toute personne jouit de l’inviolabilité individuelle. Nul ne peut être arrêté, ni privé d’autre façon de sa liberté, ni soumis à une perquisition, que sur mandat motivé du tribunal ou de l’organe d’instruction.

ARTICLE 23.

L’administration ne peut procéder, de son propre chef, a une arrestation que dans les cas suivants :

a) Lorsque le coupable est surpris en flagrant délit ;

b) Lorsque le coupable est désigné sur le lieu du forfait, par la victime ou par un témoin

c) Lorsque quelque objet, établissant la culpabilité de l’inculpé, est trouvé sur l’inculpé ou lorsque des signes ou traces  incontestables du forfait sont découverts sur sa personne ou à son domicile.

ARTICLE. 24.

L’arrestation des coupables par des particuliers est licite, si ces derniers les surprennent en flagrant délit et qu’il y ait lieu d’appréhender leur évasion avant l’arrivée des agents de la force publique.

ARTICLE 25.

Toute personne arrêtée sur l’ordre d’organes judiciaires ou administratifs doit être traduite devant le tribunal le plus proche, dans les 24 heures ; si le tribunal est trop éloigné pour qu’il soit possible d’y traduire lé prévenu dans ce laps de temps, ce délai peut être prolongé suivant les circonstances, sans toutefois dépasser 48, heures.

ARTICLE 26.

Le tribunal est tenu de procéder immédiatement, et en tout cas pas plus tard que dans les 24 heures, à l’interrogatoire du prévenu ; après quoi il doit statuer par un ordre écrit, soit sur sa détention ultérieure, soit sur son élargissement immédiat.

ARTICLE 27.

Les autorités judiciaires sont tenues, au cas où il leur revient que quelqu’un a été arrêté en violation des règles ci‑dessus mentionnées, de procéder sans délai à l’instruction du cas et de donner l’ordre, soit de libérer immédiatement le détenu, soit de le maintenir en état d’arrestation.

ARTICLE. 28

Le domicile de tout citoyen est inviolable et les perquisitions n’y sont autorisées que dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 29.

La correspondance privée est inviolable; elle ne peut être saisie et examinée qu’en vertu d’un arrêt du tribunal.

ARTICLE 30.

Tout citoyen jouit de la liberté de circulation et d’élection de domicile ; aucune restriction à cette liberté ne peut être apportée que par arrêt d’un tribunal.

ARTICLE 31.

Tout citoyen jouit d’une pleine liberté de conscience. Il ne peut être persécuté, ni voir de restrictions apportées à ses droits politiques ou civils, du fait de sa religion ou de ses convictions. Chacun a le droit de professer la religion de son choix, de changer de religion ou de rien professer aucune.

Nul n’a le droit, de se soustraire à ses obligations civiles et politiques en invoquant sa religion ou ses convictions, sauf les cas prévus par la loi.

Les actes de caractère religieux ne modifient en rien les droits civils ni la situation de personne.

ARTICLE .32.

Tout citoyen a le droit d’exprimer son opinion et de la propager parla parole, par la presse ou par d’autres moyens sans l’autorisation préalable du Gouvernement. Il n’est responsable, pour tout délit commis dans ces cas, que devant la justice.

ARTICLE 33.

Les citoyens de la République Géorgienne ont le droit, sans la permission des autorités, de tenir des réunions :publiques, sans armes, dans un local aussi bien qu’en plein air.

ARTICLE 34.

L’administration a le droit de fermer une réunion si celle‑ci devient délictueuse. .

ARTICLE 35.

Les citoyens de la République Géorgienne ont le droit de fonder des associations professionnelles et de toute autre nature sans l’autorisation préalable du Gouvernement, à condition que leur but ne soit pas interdit par la loi ; la dissolution d’une association n’est possible qu’en vertu de la décision d’un tribunal.

ARTICLE 36.

Le développement libre des professions intellectuelles, com­merciales, industrielles et agricoles est assuré suivant les lois de la République.

ARTICLE 37.

Le droit de pétition, individuelle ou collective, est assuré.

ARTICLE 38.

Les ouvriers jouissent du droit de grève.

ARTICLE 39.

Les citoyens des deux sexes jouissent de l’égalité des droits politiques, civils, économiques et de famille.

ARTICLE 40.

Le mariage est basé sur l’égalité des droits et sur le consentement mutuel des époux. La forme et les règles du mariage sont déterminées par la loi.

Les enfants nés du mariage ou hors du mariage ont des droits et des devoirs égaux. La mère a le droit de rechercher et de prouver la paternité de son enfant naturel par la voie judiciaire ; cet enfant a également le droit de recherche de paternité.

ARTICLE 41.

Nul fugitif politique, réfugié sur le territoire de la République, ne peut être extradé.

ARTICLE 42.

Tous fonctionnaires et particuliers coupables d’infraction aux dispositions des lois ci‑dessus, visant les droits des citoyens, seront poursuivis judiciairement, conformément au code pénal.

ARTICLE 43.

En cas de sédition à l’intérieur du pays, ou en cas de guerre, le Parlement a le droit de suspendre temporairement, dans toute la République ou sur certaines parties du territoire, les garanties constitutionnelles contenues dans les articles: 19, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33 et 38 ; en cas de guerre, peut être également suspendue la garantie prévue à l’article 21, à condition que l’accusé ne soit justiciable d’un conseil de guerre que dans la zone des armées.

Hors des sessions du Parlement, le Gouvernement a le droit, sous sa propre responsabilité, de suspendre les garanties constitutionnelles ci‑dessus mentionnées, mais il est tenu, dans ce cas, de convoquer immédiatement le Parlement et de lui soumettre sa décision.

ARTICLE 44.

En cas d’épidémie grave, le Gouvernement a le droit de suspendre temporairement les garanties constitutionnelles établies dans les articles 22, 25, 26 et 30, en tant que cette mesure est rendue nécessaire par la lutte contre l’épidémie.

ARTICLE 45.

Les droits et garanties énumérés dans la Constitution ne sont pas exclusifs d’autres droits et garanties qui, tout en n’y étant pas formulés, découlent néanmoins naturellement des principes établis par la Constitution.

CHAPITRE IV

Parlement.

ARTICLE 46.

L’organe représentatif de la République Géorgienne est le Parlement de Géorgie, composé des députés élus au suffrage universel, égal, direct, secret et proportionnel. Tout citoyen, sans distinction de sexe, jouissant de tous ses droits et ayant 20 ans révolus, a le droit de participer aux élections. Le Parlement est élu pour trois, ans.

ARTICLE 47.

Les règles des élections législatives sont fixées par une loi spéciale.

ARTICLE 48.

Les membres du Parlement ne sont pas responsables pour les opinions émises par eux durant l’accomplissement de leur mandat.

La personne d’un membre du Parlement est inviolable, il ne peut être arrêté, ni traduit en justice sans L’assentiment du Parlement. Exception est faite pour le cas de flagrant délit ; elle doit immédiatement être portée à la connaissance du Parlement. Le membre du Parlement arrêté ou traduit en justice doit être mis en liberté si le Parlement l’exige.

ARTICLE 49.

Les membres du Parlement peuvent se refuser à témoigner sur les faits qu’on leur a confiés en leur qualité de députés.

Ce droit peut‑être invoqué même après l’expiration de leur mandat.

ARTICLE 50.

Les membres du Parlement reçoivent une indemnité déter­minée par la loi.

ARTICLE 51

Les cas d’incompatibilité entre le mandat de député et l’exercice d’une fonction ou d’une profession quelconque seront déterminés par la loi.

ARTICLE 52.

La souveraineté appartient à la nation entière. Le Parlement exerce cette souveraineté dans les limites fixées par la Constitution.

ARTICLE 53.

Le Parlement vote les lois, décrets et décisions ; le mode de leur publication sera déterminé par une loi spéciale.

ARTICLE 54.

Les attributions du Parlement sont les suivantes :

a) Législation ;

b) Direction suprême de l’armée de la République et en général de toutes les forces armées ;

c) Déclaration de la guerre ;

d) Ratification des traités de paix, de commerce ou autres avec les Puissances étrangères ;

e) Droit d’amnistie ;

f) Établissement du budget ;

g) Droit .d’émission des emprunts intérieurs et extérieurs ;

h) Nomination des fonctionnaires, prévue par la Constitu­tion ou par la loi;

i) Contrôle général du pouvoir exécutif.

ARTICLE 55.

Les séances du Parlement sont publiques, mais le Parlement a le droit de tenir à huis‑clos, par décision spéciale, des séances entières ou partielles.

ARTICLE 56.

Le Parlement discute lui‑même la validité de l’élection de ses membres et tranche toutes les questions litigieuses y relatives.

ARTICLE 57.

Toutes les, décisions du Parlement sont prises à la majorité simple des voix, à moins qu’un autre mode n’ait été adopté en conformité de la loi ou du règlement.

ARTICLE 58.

L’ouverture des séances parlementaires exige la présence de plus de la moitié dit nombre total des députés.

ARTICLE 59.

Le Parlement a le droit d’interpeller le Gouvernement et de lui poser des questions. Les interpellations et questions sont soumises à des règles déterminées par la loi ou par le règlement.

Le Parlement a le droit de nommer des commissions d’enquête.

ARTICLE 60.

Le Parlement fixe lui‑même, par un règlement, la procédure de ses délibérations.

ARTICLE 61.

Les sessions annuelles du Parlement commencent le premier dimanche du mois de novembre. Les élections pour le renouvellement du Parlement s’effectuent en automne, simultanément dans toute la République, et en temps utile pour permettre aux nouveaux élus d’assister à l’ouverture du Parlement.

ARTICLE 62.

Les travaux du Parlement ne peuvent être suspendus que par lui‑même.

Durant les interruptions de travaux du Parlement, le droit de convoquer ce dernier, dans des cas extraordinaires appartient au Gouvernement ou au Bureau du Parlement.

La réunion du Parlement est obligatoire si le quart du nombre des députés l’exige.

ARTICLE 63.

Le droit d’initiative appartient :

a) A tout membre du Parlement ;

b) A tout groupe de 5.000 électeurs.

ARTICLE 64.

Le Parlement est tenu de soumettre, toute loi nouvellement votée au referendum populaire, si 30.000 électeurs l’exigent par écrit.

Les règles du referendum sont déterminées par la loi

ARTICLE 65.

Le Parlement élit annuellement son Bureau.

CHAPITRE V

Pouvoir exécutif.

ARTICLE 66.

Le pouvoir exécutif appartient au Gouvernement de la République.

ARTICLE 67.

Le Président du Gouvernement est élu par le Parlement pour une durée d’un an. Le même Président ne peut être réélu plus d’une fois de suite.

ARTICLE 68.

Les autres ministres, membres du Gouvernement, sont appelés au pouvoir par le Président, qui les choisit parmi les citoyens ayant le droit de participer aux élections parlementaires.

ARTICLE 69.

Les membres du Gouvernement n’ont le droit d’exercer aucune autre fonction ni profession. Ils ne peuvent être que membres du Parlement, ou des Conseils de Self‑Government.

ARTICLE 70.

Le Président du Gouvernement est le représentant suprême, de la République. Il nomme les représentants de la Géorgie auprès des Puissances étrangères et c’est auprès de lui que sont accrédités les représentants de ces Puissances.

En l’absence d’une décision du Gouvernement, qui se trouverait empêché, le Président peut, à titre exceptionnel, recourir à la force armée de la République, mais il en informe immédiatement le Parlement.

Les ordonnances d’exécution des lois et les règlements y relatifs émanent du Président du Gouvernement, lequel n’a toutefois pas le droit d’arrêter l’action de la loi ou d’en entraver l’exécution.

Le Président du Gouvernement a le droit, d’ordonner le contrôle à l’extraordinaire soit des différents départements d’administration publique, soit d’administrations locales, ou la révision d’affaires particulières, suivant les règles déterminées par la loi.

Le Président n’est investi d’aucun droit autre que ceux qui lui sont conférés par la Constitution.

ARTICLE 71.

Le Président du Gouverneraient a un lieutenant. En cas d’absence du Président, ses attributions passent à son lieutenant.

ARTICLE 72.

Les droits et devoirs généraux du Gouvernement sont :

a) D’assurer la direction suprême des affaires de la République, conformément aux lois

b) De veiller à l’application de la Constitution et à l’exécution des lois ;

c) De déposer devant le Parlement ses projets de lois, de même que ses conclusions sur les projets de lois émanant de l’initiative du Parlement ou du peuple ;

d) De défendre les intérêts extérieurs de la République ;

e) De sauvegarder la République contre les dangers extérieurs et de défendre son indépendance ;

f) D’assurer la sécurité et l’ordre à l’intérieur du pays. Si des circonstances imprévues l’exigent, le Gouvernement a le droit de mobiliser des forces armées pour un service qui ne doit pas dépasser 21 jours. Ce délai ne peut être prolongé qu’avec l’autorisation du Parlement ;

g) De gérer les finances, d’émettre la monnaie, conformément à la loi, et de soumettre annuellement au Parlement le budget des revenus et des dépenses de l’État ;

h) De rendre compte de ses travaux au Parlement et de lui présenter, au moins une fois l’an, un rapport sur la situation extérieure et intérieure de la Géorgie ; de lui présenter aussi des rapports spéciaux si le Parlement l’exige ;

i) De s’acquitter de toutes les obligations qui lui sont imposées par la loi ou le Parlement.

ARTICLE 73.

Les membres du Gouvernement se partagent la direction des affaires de la République qui ne dépendent pas directe­ment du Président.

Chaque membre du Gouvernement dirige, d’une manière indépendante, et sous sa seule responsabilité personnelle devant le Parlement, le ministère qui, kali est confié ; il doit se retirer dès qu’il perd la confiance du Parlement.

Un ministre n’a le droit de voter au Parlement que s’il en est membre.

Le Président du Gouvernement est responsable devant le Parlement de la politique générale. Il est tenu de se soumettre aux décisions du Parlement et de les exécuter, en changeant, s’il y a lieu, de ministres ou même en remaniant le cabinet entier.

ARTICLE 74.

Tout membre du Gouvernement a le droit d’assister, aux séances du Parlement Aux réunions des commissions parlementaires. Le Parlement et ses commissions sont tenus d’entendre le ministre, si celui‑ci l’exige ; de son côté, le ministre est également tenu de se présenter, sur la demande du Parlement ou de ses commissions, et de fournir des explications.

ARTICLE 75.

Le Président et les membres du Gouvernement sont responsables pénalement pour toute violation de la Constitution, mais seul le Parlement peut les traduire devant la Justice. Les membres du Gouvernement sont jugés suivant les règles du droit commun.

CHAPITRE VI

Justice.

ARTICLE 76.

La Cour Suprême de la Géorgie est le Sénat, élu par le Parlement. Il appartient au Sénat :

a) De veiller à la stricte application de la loi ;

b) D’orienter la justice en, qualité de Cour de cassation.

ARTICLE 77

Les affaires civiles, criminelles, et le contentieux administratif sont, du ressort des tribunaux permanents. L’organisation, la juridiction et la compétence de ces tribunaux sont déterminées par la loi.

ARTICLE 78.

Le pouvoir judiciaire est indépendant et il obéit qu’à la loi. La justice est rendue au nom de la République Démocratique Géorgienne.

ARTICLE 79.

Les verdicts, prononcés par les tribunaux ne peuvent en aucun cas être annulés, modifiés ou suspendus, par un organe, législatif, ou administratif.

ARTICLE 80.

Les audiences des tribunaux sont publiques dans certains cas, si l’intérêt de la morale ou celui de la sécurité publique l’exige, le tribunal peut prononcer, le huis‑clos.

ARTICLE 81.

Toutes affaires graves ressortissant de la juridiction pénale, de même que les affaires politiques et les délits de presse, sont soumises à l’institution du Jury

ARTICLE 82

Les juges sont élus pour un terme déterminé. Les règles de ces élections, de même que les conditions auxquelles les juges doivent satisfaire, sont définies par la loi.

ARTICLE 83.

Sauf décision du tribunal, les juges ne peuvent être l’objet d’aucune mutation contraire à leur désir.

Ils ne peuvent être révoqués temporairement qu’au cas ‑où ils sont traduits en justice ou que leur affaire est en cours d’instruction.

Leur révocation définitive ne peut ‘intervenir que sur arrêt du tribunal.

CHAPITRE VII

Finances de l’Etat.

ARTICLE 84.

Nul impôt ne peut être institué ni levé, s’il n’a été préalablement consenti par le Parlement.

Remarque. ‑ Le droit des organes du Self‑Government local de lever des taxes est déterminé par une loi spéciale.

ARTICLE 85.

Nul ne peut être exempté de l’impôt de l’État, sinon en vertu de la loi.

ARTICLE 86.

Aucune somme pour paiement de retraite, récompense, ou dépense quelconque, ne peut être prélevée du Trésor de l’État que conformément à la loi.

ARTICLE 87.

Aucun emprunt d’État, ni aucune autre obligation financière ne peuvent être contractés sans l’autorisation du Parlement.

ARTICLE 88.

Tous les revenus et toutes les dépenses de l’État doivent figurer dans le budget. Le budget doit être présenté  chaque année à l’approbation du Parlement.

ARTICLE 89.

Si le Parlement ne parvient pas à voter le budget peur le commencement de l’année budgétaire, le Gouvernement peut être autorisé par lui, jusqu’à l’approbation du nouveau budget, à couvrir les dépenses de l’État sur la base du budget de l’année précédente.

ARTICLE 90.

Aucun transfert de dépenses d’un chapitre du budget dans un autre ne peut être effectué sans l’autorisation du Parlement.

 CHAPITRE VIII­

Contrôle d’État.

ARTICLE 91.

Le Contrôle d’État s’exerce sur :

a) l’exécution rigoureuse du budget de l’État ;

b) tous revenus et toutes dépenses de l’État ;

c) les comptes et bilans du gouvernement et des différents départements ministériels ;

d) les finances des organes du Self‑Governent local.

ARTICLE 92.

Le Contrôleur d’État est élu par le Parlement. Il n’est pas membre du Cabinet, mais possède tous les droits d’un ministre et n’est responsable que devant le Parlement. Il rend compte de son mandat au Parlement chaque année.

ARTICLE 93.

L’organisation du contrôle et les régies de son application sont déterminées par la loi.

CHAPITRE IX

Défense nationale.

ARTICLE 94.

Tout citoyen de la République est astreint au service militaire personnel suivant la loi.

ARTICLE 95.

Le but de l’organisation militaire est d’assurer la défense de la République et de son territoire.

ARTICLE 96.

La durée du service militaire et l’organisation des forces armées sont déterminées par la loi.

ARTICLE 97

L’effectif du contingent des recrues est fixé chaque année par le Parlement.

CHAPITRE X

Self-Government.

ARTICLE 98.

Les institutions de Self-Government étant en même temps des organes d’administration locale, sont chargées de la direction des affaires économiques et culturelles dans les limites de leur territoire.

ARTICLE 99.

L’organisation du Self-Government, les droits et devoirs de ses institutions, ainsi que le mode de leur administration, sont déterminés par la loi.

ARTICLE 100.

Les institutions de Self-Government ont le droit de faire des règlements d’administration publique conformément à la loi.

ARTICLE 101.

Le Self-Government est élu au suffrage universel direct égal, secret et proportionnel.

ARTICLE 102.

Les règlements ou arrêtés du Self-Government ne peuvent être annulés que par la voie judiciaire.

ARTICLE 103.

Les organes centraux du Gouvernement ont le droit de suspendre les règlements et les décisions du Self-Government autant qu’ils se trouvent en contradiction avec la loi, mais l’affaire doit être immédiatement portée devant le pouvoir judiciaire. Le mode et les conditions de la suspension sont déterminés par la loi.

ARTICLE 104.

Le Self-Government relève des organes centraux du Gouvernement pour la direction des affaires d’administration générale

ARTICLE 105.

Le cas ou les arrêtés du Self-Government doivent être approuvés par le pouvoir central sont déterminés par la loi.

ARTICLE 106.

Les institutions de Self-Government ont leur propre budget conformément à une loi spéciale

CHAPITRE XI

Administrations autonomes:

ARTICLE 107.

L’ABKHASIE (région de Soukhoumi), la GÉORGIE MUSULMANE, (région de Batoum), et le ZAKHATHALA (district de Zakhatala), qui sont parties, intégrantes de la République Géorgienne, jouissent de l’autonomie dans l’administration de Ieurs affaires locales.

ARTICLE 108

Le statut concernant  l’autonomie  des  régions mentionnées dans l’article précédent fera l’objet d’une loi.

CHAPITRE XII

Instruction publique et écoles:

ARTICLE 109.

Les arts, les sciences et leur enseignement, sont libres ; le devoir de l’État est de les protéger et de contribuer à leur développement.

ARTICLE  110.

L’instruction primaire est générale, gratuite et obligatoire.

Le système scolaire est un tout organique où l’enseignement primaire sert de base à l’enseignement secondaire et à l’enseignement supérieur.

L’enseignement, est laïque à tous les degrés.

ARTICLE 111.

L’État doit avoir en vue d’assurer aux enfants indigents la gratuité des écoles primaires, de la nourriture, des vêtements et du matériel scolaire.

Le Gouvernement et les organes du Self-Government prélèvent annuellement, sur leurs ressources, une certaine somme destinée à faire face à ces dépenses.

ARTICLE 111

Les écoles privées sont soumises à la loi scolaire e générale.

CHAPITRE XIII

Droits sociaux et économiques.

ARTICLE 113.

La République veille à ce que tous ses citoyens aient une existence digne.

ARTICLE .114.

l’expropriation forcée ou la restriction de l’initiative privée ne peut intervenir qu’en vertu d’une loi spéciale qui en détermine le mode et seulement pour les besoins de l’État, pour cause d’utilité  publique.

Les propriétaires des viens expropriés seront indemnisés, sauf dispositions contraires de la loi.

ARTICLE 115.

La République a sa propre organisation commerciale et industrielle. Son but principal est de développer cette organisation et de créer un seul système complet, d’économie sociale.

La République aide les organes du Self‑Governement dans le développement et le renforcement d’organismes économiques analogues.

La République a  le droit de socialiser par voie législative les entreprises commerciales, industrielles et agricoles qui s’y prêtent.

ARTICLE 116.

L’Etat veille tout particulièrement : à la défense contre l’exploitation privée du travail des petits producteurs du cultivateur, de l’artisan et de l’industriel à domicile.

La République consacrera également une attention spéciale à la prospérité de 1’agriculture. C’est un devoir envers la Société, du propriétaire de la  terre, de la cultiver et d’en assurer le meilleur rendement

ARTICLE 117.

L’existence de l’Etat est basée sur le travail et il est du devoir particulier de la République de le protéger.

ARTICLE 118.

Les lois de la République confient aux organes du Self‑Government le soin de créer des Bourses du travail, des bureaux de placement et d’autres institutions analogues, qui dresseront des statistiques des chômeurs et serviront à ces derniers d’intermédiaires pour obtenir du travail.

Les représentants des syndicats ouvriers entreront, pour moitié au moins, dans la composition de la direction centrale de ces institutions.

ARTICLE 119.

Aux citoyens en chômage assistance est prêtée par voie d’assurance ou en leur procurant du travail.

ARTICLE 120.

Tout citoyen ayant perdu la capacité de travailler par suite de vieillesse, de maladie ou d’autres causes, n’ayant droit de par la loi ou la coutume à aucun secours de ses héritiers, de son curateur, ou d’un établissement privé ou public et ne possédant pas de moyens d’existence, a droit à l’assistance de l’État sous forme d’assurance ou autrement.

Cette assistance est également prêtée par l’État dans le cas où les héritiers ou le curateur ne sont pas en mesure de soutenir l’invalide.

ARTICLE 121.

Tout ouvrier salarié ayant perdu entièrement la capacité ou partielle de travailler, par suite de vieillesse, de mutilation ou d’autres causes, recevra, par voie d’assurance, une assistance proportionnée à son salaire. Le capital de l’assurance sera constitué au moyen d’un impôt prélevé sur l’employeur.

ARTICLE 122.

En dehors de l’impôt prévu à l’article précédent, il sera prélevé, pour le même objet, une certaine, partie des recettes annuelles de la République.

ARTICLE 123.

La durée normale du travail des salariés ne doit pas dépasser 48 heures par semaine ; l’ouvrier devra également bénéficier d’un repos ininterrompu de 42 heures par semaine ; les exceptions à la durée normale du travail sont déterminées par la loi.

La fixation de la durée normale du travail, pour les ouvriers agricoles et pour les travaux de saison, nécessitant des conditions spéciales de travail, est déterminée par la loi.

ARTICLE 124.

Le travail, dans les entreprises de mineurs au‑dessous de 16 ans, est interdit ; la durée du travail pour les mineurs de 16 à 18 ans est fixée à 6 heures par jour ; le travail de nuit des mineurs au‑dessous de 18 ans et des femmes est interdit.

ARTICLE 125.

Il appartient à la République de fixer le montant minimum du salaire et d’établir les conditions normales du travail. Il est créé une inspection du travail et un contrôle sanitaire, indépendants des employeurs.

ARTICLE 126.

La protection du travail des femmes fera l’objet d’une loi spéciale. Le travail des femmes est interdit dans les entreprises nuisibles à la maternité ; pendant la durée des couches, l’ouvrières est dispensée de son travail, pendant au moins deux mois, sans suspension de salaire. Il est du devoir de l’employeur de permettre aux ouvrières mères de donner à leurs nourrissons les soins qu’ils exigent.

ARTICLE 127.

Toute infraction aux lois assurant la protection du travail est passible du Code pénal.

ARTICLE 128.

Il incombe au Gouvernement de la République et aux organes du Self-Government d’assurer la protection des mères et des enfants.

 CHAPITRE XIV

Droits des minorités ethniques.

ARTICLE 129.

Il est interdit d’apporter aucune entrave au libre développement social, économique et culturel des minorités ethniques de la Géorgie, notamment à l’enseignement dans leur langue maternelle et à la gestion intérieure des affaires qui concernent leur culture propre.

Le droit d’écrire, d’imprimer et de parler sa langue maternelle appartient à tous.

ARTICLE 130.

Les minorités ethniques locales, formées en unités administratives, jouissent du droit de se grouper et de se constituer en union de nationalité pour l’organisation et la direction de leurs affaires culturelles, dans les limites de la Constitution et de la loi.

Les minorités ethniques qui ne forment pas des unités administratives peuvent se constituer, indépendamment de tout autre cadre, en une union ethnique jouissant des droits et de la compétence mentionnés dans cet article.

On ressort à une union de nationalité à raison de la langue que l’on parle.

Il est fait face aux besoins culturels des minorités ethniques à l’aide de sommes prélevées sur le budget de l’État et des organes du Self-government, en proportion du nombre des intéressés.

ARTICLE 131.

Nul ne peut voir restreints ses droits civils et politiques, du fait de sa participation à une union ethnique.

ARTICLE 132.

Toute union ethnique peut porter devant la Justice tout recours ayant trait à la violation des droits conférés aux minorités par la Constitution et la loi.

ARTICLE 133.

Tout citoyen de la République Géorgienne jouit de droits égaux en ce qui concerne l’admission au service civil ou militaire de l’État, ainsi qu’au service des villes et des communes.

ARTICLE 134.

Dans les localités de population mixte, les organes du Self‑Government sont tenus, avec les fonds dont ils disposent pour l’instruction publique, de créer un nombre suffisant d’écoles et d’établissements d’instruction et de culture générale, proportionnellement à la composition ethnique de la population.

ARTICLE .135.

L’enseignement est donné, dans toute école appartenant , à une minorité ethnique, dans la langue parlée par les élèves de cette école.

ARTICLE 136.

Dans une circonscription soumise à un organe de Self-Government, où la proportion d’une minorité ethnique quelconque dépasse 20 % de l’ensemble des citoyens, sont employées concurremment dans l’administration des affaires communales et de l’État, si cette minorité l’exige, la langue officielle, et la langue de ladite minorité.

ARTICLE 137

Tout député d’origine non géorgienne, ne connaissant pas suffisamment là langue officielle, peut s’exprimer au Parlement dans sa langue maternelle, à condition de remettre au préalable, au bureau du Parlement, la traduction exacte de son discours. L’application de cet article sera réglée par la loi.

CHAPITRE : XV

Fonctionnaires de l’État.

ARTICLE 138.

Tout citoyen géorgien a accès à toutes les fonctions, s’il satisfait aux exigences de la loi.

ARTICLE 139.

Le fonctionnaire peut être relevé de ses fonctions ou encourir une peine disciplinaire, sur l’ordre de l’institution, ou du chef dont il relève. Les règles de sa révocation définitive seront fixées par la loi.

ARTICLE 140.

Tout fonctionnaire a droit à la retraite. Les conditions auxquelles le fonctionnaire et sa famille jouiront du bénéfice de la retraite seront déterminées par la loi.

ARTICLE 141.

Tout fonctionnaire est responsable en justice, conformément aux principes du droit commun. Tout citoyen a le droit de citer devant les tribunaux tout fonctionnaire coupable.

Tout citoyen est  en droit de réclamer à  l’État le remboursement des dommages causés par un fonctionnaire dans I’exercice de ses fonctions.

La procédure et les conditions du dédommagement sont fixées par la loi.


CHAPITRE XVI

Rapports de l’État et de l’Église.

ARTICLE 142

L’État et l’Église sont séparés et indépendants l’un l’autre.

ARTICLE 143.

Aucune confession ne jouit d’une situation privilégiée.

ARTICLE 144.

Il est interdit d’effectuer aucun prélèvement sur les ressources de l’État ou des organes du Self-Governement pour des besoins d’ordre religieux.

CHAPITRE XVII

Révision de la Constitution.

ARTICLE 145.

La révision totale ou partielle de la Constitution peut être demandée ;

a) Par la moitié au moins des membres du Parlement ;

b) Par un groupe de 50.000 électeurs.

ARTICLE 146.

Une proposition de révision totale ou partielle de la Constitution ne peut figurer à l’ordre du jour du Parlement que six mois après le dépôt de cette proposition.

ARTICLE 147.

Un projet de révision totale ou partielle de la Constitution ne peut être adopté qu’à la majorité des deux tiers des membres du Parlement. Ce projet n’entre en vigueur qu’après son approbation par le peuple.

ARTICLE 148.

Le changement de la forme du gouvernement de la République Démocratique Géorgienne ne peut être l’objet d’aucune proposition de révision de la Constitution.

ARTICLE 149.

Jusqu’à la réunion du Parlement, l’Assemblée Constituante en tiendra lieu.


Traité du 7 mai 1920

TRAITE

conclu le 7 mai 1920

entre

la République Démocratique de Géorgie

et

la République Socialiste Fédérative

Soviétiste Russe

 

TRAITÉ ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE

 La République Démocratique de Géorgie, d’une part, et la République Socialiste Fédérative Soviétiste Russe, d’autre part, animées du commun désir d’établir entre les deux pays des relations stables et pacifiques pour assurer le bien‑être des populations des deux pays, ont décidé de conclure, à cet effet, un traité spécial et ont nommé comme plénipotentiaires :

–                           Le Gouvernement de la République Démocratique de Géorgie, M. Grégoire OUTARADZE,

–                           le Gouvernement de la République Socialiste Soviétiste Russe, M. Léon Mikhaïlovitch KARAKHAN, Adjoint au Commissaire du Peuple aux Affaires Etrangères.

Les plénipotentiaires précités après s’être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir reconnus comme donnant le droit aux personnes susmentionnées de signer le présent traité, sont tombés d’accord sur les articles ci‑après :

ARTICLE PREMIER

Se basant sur le droit de tous les peuples, proclamé par la République Socialiste Fédérative Soviétiste Russe, de disposer librement d’eux‑mêmes jusques et y compris la séparation totale de l’Etat dont, ils font partie, la Russie reconnaît sans réserves l’indépendance et la souveraineté de l’Etat géorgien et renonce de plein gré à tous les droits souverains qui appartenaient à la Russie à l’égard du peuple et du territoire géorgiens.

 ARTICLE II.

 Se basant sur les principes proclamés dans l’article premier précédent, du présent traité la Russie s’engage à renoncer à toute intervention dans les affaires intérieures de la Géorgie.

 ARTICLE III.

1° – La frontière d’Etat entre la Géorgie et la Russie longe, à partir de la Mer Loire, la rivière Psou jusqu’au mont Akhakhtcha franchit le mont Akhakhtcha et le mont Agapet, suit la limite septentrionale des anciens gouvernements de la Mer Noire, de Koutaïssi et de Tiflis jusqu’au district de Zakatala et la limite orientale de ce district jusqu’à la frontière de l’Arménie.

2° –  Tous les cols situés sur la ligne frontière ci‑dessus mentionnée sont déclarés neutres jusqu’au 1er janvier 1922 Ils ne peuvent être ni occupés par les troupes d’aucune des deux parties contractantes, ni fortifiés par aucune de ces deux parties.

3° –  Au Col du Darial, la neutralisation prévue au paragraphe 2 du présent article s’étendra sur la partie du Col comprise entre Balta et Kobi, au Col de Mamisson, de Zaramag à Oni et, à tous les autres Cols : sur une distance de cinq verstes, de chaque côté du point où passe la frontière.

4° – Le tracé exact de la frontière d’Etat entre les deux parties contractantes sera déterminé par une Commission de frontière mixte spéciale se composant à nombre égal de représentants de chaque partie. Les résultats des travaux de cette Commission seront enregistrés dans un traité spécial à conclure entre les deux parties contractantes.

 ARTICLE IV.

 1° – La Russie s’engage à reconnaître sans réserves, comme compris dans l’Etat géorgien, outre les parties du Gouvernement de la Mer Noire attribuées à  la Géorgie, en vertu du paragraphe premier de l’article III du présent traité, les gouvernements et régions de l’ancien Empire Ruse suivants : de Tiflis, de Koutaïssi et de Batoumi, avec tous les arrondissements et districts formant lesdits gouvernements et régions ainsi que les districts de Zakathala et de Soukhoumi.

2 ° – Au fur et à mesure que, dans la suite, s’établiront les relations de la Géorgie avec les autres Etats que la Russie, ‑ existants ou qui viendraient à se créer ‑ et limitrophes de la Géorgie par des frontières autres que celle stipulée à l’article III précédent du présent traité, la Russie se déclare prête à reconnaître comme appartenant à la Géorgie telle ou telle autre partie de l’ancienne Vice-royauté du Caucase qui lui reviendrait en vertu de traités conclus avec ces Etats.

 ARTICLE V.

 Faisant droit à la demande de la Russie tendant à ce que ; dorénavant ne soient tolérés aucune opération militaire, ni séjour de troupes ni autres faits susceptibles de créer sur le territoire de la Géorgie une situation menaçant son indépendance ou pouvant transformer le territoire de la Géorgie en une base d’opérations dirigées contre la République Socialiste Fédérative Russe ou contre ses alliés, ou contre l’ordre public qui y est établi, la Géorgie s’engage :

1 – A désarmer immédiatement et à interner dans des camps de concentration les unités militaires ou de la marine de guerre, détachements et groupes prétendant au rôle de gouvernement de la Russie, ou d’une de ses parties ou d’États alliés de la Russie – de même que les représentations et fonctionnaires, organisations et groupes ayant pour but de renverser le Gouvernement de la Russie ou de ses Alliés ‑ qui se trouveraient sur le territoire de la Géorgie au moment de la signature du présent traité ou qui viendraient ultérieurement à y pénétrer.

2 – A désarmer immédiatement et à interner tous les bâtiments appartenant à la marine de guerre des organisations et Troupes mentionnés au paragraphe premier du présent article et se trouvant dans les ports de la Géorgie, de même que ceux qui, pour une raison quelconque, se trouvent dans ces ports, à la disposition de ces organisations et groupes. Les dispositions du paragraphe premier du présent article s’appliquent intégralement aux équipages de ces bâtiments.

3 – A transférer à la Russie gratuitement, et sans exiger aucune compensation, tous les biens militaires et de la marine de guerre sans exception, valeurs et fonds, se trouvant en la possession, en la jouissance ou à la disposition des organisations et groupes mentionnés au paragraphe premier du présent article et qui, conformément aux paragraphes premier et 2 du même article, seront mis à la disposition de la Géorgie.

Sont considérés, en vertu du présent paragraphe, comme biens militaires et de la marine de guerre : les bâtiments et autre matériel flottant, tout le matériel en général de l’artillerie, de l’intendance (y compris les stocks de vivres et d’équipement), du génie et de l’aviation.

4°- A remettre à la Russie après leur désarmement les unités, organisations et groupes ainsi que les équipages mentionnés au paragraphe premier du présent article.

Remarque. ‑ La Russie garantit la vie sauve à tous ceux qui lui seront remis en vertu du présent article.

5° – A prendre des mesures pour éloigner du territoire de la Géorgie compris dans les limites fixées à l’article IV du présent traité, toutes troupes et détachements militaires n’appartenant pas aux troupes nationales de la Géorgie.

6°  – A prendre des mesures pour interdire dorénavant le séjour, sur le territoire de la Géorgie, des troupes et détachements militaires énumérés au paragraphe 5 du présent article.

7° – A interdire aux personnes appartenant aux unités, organisations et groupes énumérés aux paragraphes premier et 5 du présent article, pour autant que ces personnes ne sont pas de nationalité géorgienne, d’entrer à quelque titre que ce soit, entre autres comme volontaires, dans les troupes du gouvernement de la Géorgie.

8° – A n’admettre dorénavant la formation et le séjour sur son territoire, dans les limites fixées à l’article IV du présent traité d’aucuns groupes et organisations prétendant au rôle de gouvernement de la Russie ou d’une de ses parties, ou au rôle de gouvernement d’États alliés de la Russie, de même que de représentations et fonctionnaires, organisations et groupes avant pour but de renverser le gouvernement de la Russie ou de ses Alliés ; la Géorgie s’engage également à ne pas permettre le transport par les organisations, groupes, représentations et fonctionnaires susmentionnés, à travers le territoire de la Géorgie, de tout ce qui peut être utilisé pour attaquer la Russie ou ses Alliés, de même qu’à interdire le séjour, dans ses ports et eaux des bâtiments et autre matériel flottant de pareilles organisations, sauf s’il s’agit de navires de détresse et autres cas prévus par le droit international.

9° – Au cas où les organisations, groupes, représentations et fonctionnaires visés au paragraphe 8 précédent du présent article tenteraient d’enfreindre l’interdiction mentionnée dans ce para­graphe 8, il sera procédé à l’égard des personnes et des biens que le Gouvernement géorgien s’engage à arrêter en vertu des obli­gations assumées par lui conformément au paragraphe 8 du présent article, comme il est convenu clans les paragraphes 3 et 4 dudit article.

ARTICLE. VI.

 La Russie s’engage à ne pas permettre sur son territoire le séjour et l’activité de tous groupes et organisations prétendant au rôle du Gouvernement de la Géorgie ou d’une de ses parties, ainsi que de tous groupes et organisations ayant pour objet le renversement du Gouvernement de la Géorgie. La Russie s’engage à user de toute son influence sur ses alliés afin que les groupes et organisations visés dans le présent article ne soient pas admis sur leur territoire.

 ARTICLE. VII.

 Afin d’éviter tout malentendu, les deux parties contractantes se déclarent d’accord pour que, lors de l’exécution des paragraphes 5 et 6 de l’article V du présent traité, dans les parties du territoire de la Géorgie qui doivent lui revenir en vertu du paragraphe 2 de l’article IV dudit traité, après la délimitation des frontières de la Géorgie avec les pays limitrophes autres due la Russie, les mesures de sûreté indispensables soient, dans ces cas, prises par la Géorgie, dans le délai le plus court une fois assumé par elle l’exercice formel de sa souveraineté dans tel ou tel de ces territoires.

 ARTICLE. VIII.

 Une Commission mixte comprenant un nombre égal de représentants de chacune des parties est constituée pour veiller à la stricte exécution des articles V et VI  du présent traité et pour la livraison et la réception des personnes et des biens visés aux paragraphes 3 et 4 du susdit article V.

La Commission fixera elle‑même l’ordre de ses travaux.

La livraison et la réception des personnes et biens aisés aux paragraphes 3 et 4 de l’article V du présent traité doivent être terminées dans le délai de deux mois à dater de la signature dudit traité.

 ARTICLE IX.

 1° – Les personnes d’origine géorgienne, résidant sur le territoire de la Russie et avant atteint l’âge de 18 ans, ont la faculté d’opter pour la nationalité géorgienne. Réciproquement, les personnes d’origine non géorgienne résidant sur le territoire dé la Géorgie et ayant atteint l’âge ci‑dessus indiqué, ont la faculté d’opter pour la nationalité russe.

2° – Les détails relatifs à l’exécution du présent article seront fixés par une convention spéciale à intervenir entre les deux parties contractantes.

3° – Les ressortissants des deux parties contractantes désirant bénéficier des droits qui leur sont conférés en vertu du présent article, seront tenus de remplir les formalités auxquelles ils sont soumis dans le délai d’un an à dater de l’entrée en vigueur de la convention mentionnée au paragraphe 2 précédent du présent article.

ARTICLE X.

 La Géorgie s’engage à libérer des peines encourues et des poursuites judiciaires ou administratives, toutes personnes faisant l’objet de pareilles poursuites, sur le territoire de la Géorgie, à raison d’actes commis dans l’intérêt de la République Socialiste Fédérative Soviétiste Russe ou dans celui du parti communiste.

Remarque. ‑‑‑ La Géorgie s’engage à libérer immédiatement les personnes se trouvant emprisonnées pour des actes susmentionnés.

 ARTICLE. XI.

 Chacune des parties contractantes s’engage à reconnaître et à respecter le pavillon et les armoiries de l’autre partie, en tant qu’emblème d’un Etat ami. Les dessins du pavillon et des armoiries, de même que les modifications qui pourraient y être ultérieurement apportées seront réciproquement communiqués par voie diplomatique.

 ARTICLE. ‑XII.

 En attendant la conclusion, entre les deux parties contractantes, d’un traité de commerce qui sera l’objet, dans le plus bref délai possible, des mesures nécessaires, les relations économiques entre la Géorgie et la Russie sont réglées provisoirement, en conformité des dispositions générales suivantes :

1° – Les deux parties contractantes posent, comme base de leurs rapports commerciaux  le principe de la nation la plus favorisée.

2° Les marchandises en provenance ou à destination de l’une des parties contractantes ne doivent être frappées par l’autre partie d’aucuns droits ni taxes de transit.

 ARTICLE. XIII.

 Les dispositions des paragraphes, premier et 2 du précédent article XII du présent traité serviront de base au traité de commerce qui doit être conclu entre les deux parties contractantes en vertu de ce même article XII.

ARTICLE. XIV.

 Les relations diplomatiques et consulaires entre la Géorgie et la Russie seront établies dans le plus bref délai possible. En attendant la conclusion, entre les deux parties contractantes, d’une Convention spéciale réglant le statut réciproque des consuls, convention qui sera l’objet des mesures nécessaires, les droits et obligations de ces derniers seront déterminés par les règlements en vigueur existant à cet effet chez chacune des parties contractantes.

ARTICLE XV.

 La solution des questions surgissant en matière de droit public ou prié, entre les citoyens des deux parties contractantes de même que le règlement de certaines questions particulières entre les deux Etats, seront confiés à des Commissions spéciales mixtes russo-géorgiennes qui seront instituées dans le plus bref délai possible après la signature du présent traité. La composition, les droits et les obligations de ces Commissions seront fixés par instructions spéciales arrêtées, pour chaque Commission d’accord entre les deux parties contractantes.

La compétence de ces Commissions s’étendra, entre autre, aux objets ci‑après :

1° – Élaboration du traité de commerce et autres accords économiques.

2°- Règlement des questions concernant la répartition des archives et des affaires en cours, des dépôts judiciaires et administratifs et des actes d’état‑civil, dans les anciennes Institutions centrales.

3°- Règlement de la question du mode d’utilisation de possession et de disposition du pipeline Batoumi‑Bakou, quant à sa partie qui, en vertu de l’article IV du présent traité, se trouvera sur le territoire de la Géorgie. Cette question sera réglée ultérieurement par voie d’accord spécial entre les deux parties contractantes.

 ARTICLE. XVI.

 Le présent traité entre en rigueur du fait même et du moment de sa signature sans qu’une ratification spéciale soit nécessaire.

En foi de quoi les plénipotentiaires des deux parties ont signé de leur propre main le présent traité et y ont apposé leur sceau.

Fait en deux exemplaires à Moscou, le 7 mai mil neuf cent vingt.

Signatures :

         – G. OURATADZE.

         – L.. KARAKHAN.


La reconnaissance « De Jure » de l’Etat de Géorgie

Le gouvernement géorgien envoya en Europe une délégation spéciale sous la présidence de Nicolas (Carlo) Tchkhéidzé, avec pour mission d’obtenir la reconnaissance juridique du nouvel Etat. La délégation travailla pendant deux ans dans les différents centres de l’Europe et, surtout, à la Conférence de Versailles. Elle se tenait en contact étroit avec les représentants des  autres républiques caucasiennes et les délégations des nations libérées du joug russe par la révolution; elle travailla avec eux à la reconnaissance de ces pays par les puissances européennes.

Son activité n’était pas limitée aux démarches diplomatiques; elle accomplit aussi un travail d’information et de propagande d’une importance primordiale en faisant connaître à l’Europe l’histoire et les aspirations de la nation géorgienne, pour prédisposer son opinion publique en faveur de ses revendications. A la suite de cet effort, plusieurs personnalités européennes manifestèrent l’intention d’aller visiter la Géorgie indépendante pour pouvoir apprécier, sur place, ses efforts de reconstruction intérieure. La Géorgie reçut ainsi la visite de journalistes connus (Jean Martin du « Journal de Genève, P. Gentizon du « Temps ») qui furent bientôt suivis par des industriels, des géologues, de nombreuses personnalités diplomatiques et politiques, par un groupe de socialistes européens …. La publication par la presse de leurs observations sur la réalité géorgienne et la campagne qu’ils menèrent dans les sphères politiques en faveur du nouvel Etat facilitèrent beaucoup sa reconnaissance juridique.

La Géorgie fut reconnue aux dates indiquées ci-dessous par les Etats suivants :

De facto de jure
Turquie 3 juin 1918
Argentine 13 septembre 1919
France 27 janvier 1921
Grande-Bretabne 11 janvier 1920 27 janvier 1921
Italie
Japon 7 février 1920 27 janvier 1921
Russie 7 mai 1920
Belgique 27 août 1920 27 janvier 1921
Allemagne 24 septembre 1920
Pologne 28 janvier 1921
Roumanie 18 février 1921
Tchéco-Slovaquie 8 avril 1921
Autriche 17 février 1921
Luxembourg 23 février 1921
Haïti 9 mars 1921
Libéria 28 mars 1921
Mexique 14 avril 1921
Panama 26 août 1921
Siam 20 novembre 1921

BASES JURIDIQUES DES REVENDICATIONS GEORGIENNES

 

« La Russie reconnaît sans réserve l’indépendance et la souveraineté de l’Etat géorgien et renonce de plein gré à tous les droits souverains qui appartenaient à la Russie à l’égard du peuple et du territoire géorgiens ».

(Art. 1, du traité russo-géorgien du 7 mai 1920)

« La France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon et la Belgique, réunis en Conseil Suprême, ont reconnu de jure l’indépendance de la Géorgie« .

(Note d’Aristide Briand. Président du Conseil Suprême, du 27 janvier 1921)

« L’Assemblée de la S.D.N. ayant considéré la situation de la Géorgie, invite le Conseil à suivre avec attention les événements dans cette partie du monde de manière à saisir les occasions qui pourraient se présenter d’aider par des moyens pacifiques et conformes aux règles du droit international, au retour de ce pays à une situation normale ».

                               (Résolution adoptée à l’unanimité par la S.D.N., le 22 septembre 1922)

 

En décembre 1920, l‘Assemblée de la Société des Nations (SDN) eut à traiter de l’admission de la Géorgie au sein de cette organisation. Au scrutin qui s’en suivit, bien qu’elle eût obtenu le double de voix des autres Etats qui avaient posé leur candidature en même temps, elle ne recueillit pas le minimum nécessaire à son admission, et la question de toutes ces candidatures fut ajournée et reportée à l’Ordre du jour de l’Assemblée suivante. Elle fut cependant invitée, avec les Etats Baltes, à participer aux travaux des Commissions techniques de la Société des Nations

Le 27 janvier 1921, l‘indépendance de la Géorgie fut reconnue de jure par le Conseil Suprême de l’Entente (Angleterre, France, Italie, Japon, Belgique). Elle était proclamée par l’Allemagne, la Turquie et l’Argentine. La reconnaissance de facto de l’Etat Géorgien datait de janvier 1920. L‘exemple du Conseil Suprême fut suivi par la Pologne, la Roumanie, l’Autriche, le Mexique, etc.


Les Sociaux-Démocrates restent

« Le Parlement n’envoya en mission à l’étranger que le seul gouvernement. Et nous n’emmenâmes avec nous que ceux qui pouvaient nous être utiles, qui pouvaient rendre des services techniques. Tous les autres ont fui leur pays de leur propre initiative. Notre mot d’ordre était : rester au pays, continuer avant tout la lutte politique et nous tenir aux côtés de la population. C’est par une mesure spéciale que fut rendue possible l’envoi à l’étranger du Présidium du parlement, en tant que représentation juridique de celui-ci et pour travailler de concert avec le gouvernement. Aucun social-démocrate, organisateur connu ou militant, ne partit de son propre chef. Au contraire, le parti avait décidé de rester sur place à Batoumi aux côtés de la population. » N. JORDANIA « Mon Passé »

 


Noé RAMICHVILI

 (1881- 1930)

Etudes à la Faculté d’Uriev dont il est exclu en 1902 pour son rôle d’organisateur du mouvement politique des étudiants. Un des organisateurs du parti social-démocrate géorgien. Suite au Congrès de Londres (1903), il défend à la Conférence de Batoumi les thèses de Noé Jordania et met en minorité Staline, partisan de celles de Lénine. En 1917, il est élu àla Constituante de l’Empire russe,  puis au Parlement de la Fédération Transcaucasienne, et au Conseil National de Géorgie.

Après le traité de Brest-Litovsk, les organisations du parti Social-démocrate géorgien contrôlent, sous sa direction, le mouvement des 500.000 soldats de l’armée russe du front du sud Caucase qui refluent sur la Russie,  évitant ainsi troubles et pillages. Quand l’indépendance de la Géorgie est proclamée par Noé Jordania, ce dernier lui confie la responsabilité de former le premier gouvernement de coalition. Quand en juin, Noé Jordania prend en charge le gouvernement, il devient Ministre de l’Intérieur, de la Guerre et de l’Education Nationale . Après l’occupation de la Géorgie, Noé Ramichvili s’exile en France avec le gouvernement. Dès son arrivée il s’attelle au rassemblement de tous les partis révolutionnaires et démocratiques caucasiens pour l’Indépendance des Républiques Caucasiennes. Il coordonne le travail du parti social-démocrate en exil avec les organisations clandestines géorgiennes et organise ainsi avec les militants l’insurrection de 1924. Il mourra assassiné par un agent de Moscou à Paris, en 1930.