Acte d’indépendance

Deux documents ont constitués les lois fondamentales de la République de Géorgie : l’Acte d’Indépendance de la Géorgie et sa Constitution.

L’Acte d’Indépendance a été proclamé par le Conseil National de Géorgie, à Tbilissi, le 26 mai 1918, et a été confirmé par l’Assemblée Constituante de Géorgie – élue au suffrage direct, égal, universel, secret et proportionnel des citoyens des deux sexes –  à sa première séance du 12 mars 1919.

Lors de la même séance, l’Assemblée Constituante a confié à une commission le soin d’élaborer le projet de Constitution de la république, donnant une forme juridique à l’organisation politique qui existait déjà, de fait, dans les institutions et la pratique constitutionnelle suivie en Géorgie. Cette commission a achevé son travail vers la fin de 1920.

Le texte définitif de la Constitution a été voté par l’Assemblée Constituante le 22 février 1921, alors que la République de Géorgie était déjà attaquée par les armées de la Russie des Soviets.

  Acte d’indépendance de la République de Géorgie

Pendant plusieurs siècles, la Géorgieexista comme Etat libre et indépendant. A la fin du XVIIIème siècle, pressée de tous côtés par des ennemis, la Géorgie s’allia volontairement à la Russie, à condition que la Russies’engageât à défendre la Géorgie contre les ennemis extérieurs

Au cours de la grande révolution russe, il se créa en Russie un état de choses qui entraîna la dissolution de tout le front militaire et l’abandon dela Transcaucasiepar l’armée russe.

Livrées ainsi à leurs propres forces, la Géorgie et avec elle toute la Transcaucasie prirent en main la direction de leurs affaires et créèrent les organes nécessaires à cet effet ; mais sous la pression de forces extérieures, les liens qui unissaient les peuples transcaucasiens furent défaits, et l’unité de la Transcaucasie se trouva ainsi dissoute.

La situation actuelle du peuple géorgien dicte impérieusement àla Géorgie la nécessité de créer une organisation politique propre, afin d’échapper au joug des ennemis et de poser des bases solides pour son libre développement.

En conséquence, le Conseil National Géorgien, élu par l’Assemblée Nationale de la Géorgiele 22 novembre (5 décembre) 1917, déclare :

I.    Désormais le peuple géorgien est souverain et la Géorgie est un Etat jouissant de tous les droits d’un Etat indépendant.

II.    La forme d’organisation politique de la Géorgie indépendante est  la République Démocratique.

III.    En cas de conflits internationaux,la Géorgie restera toujours neutre.

IV.   La République Démocratique Géorgienne tendra à établir les relations amicales avec toutes les autres nations et particulièrement avec les peuples et les Etats avoisinants ;

V.   La République Démocratique Géorgienne laisse à toutes les populations habitant son territoire un vaste champ pour leur libre développement.

VI.   La République Démocratique Géorgienne garantit sur son territoire les droits civils et politiques à tous les citoyens sans distinction de nationalité, de religion, d’état social et de sexe.

Jusqu’à la convocation de l’Assemblée Constituante, à la tête de l’administration de toute la Géorgie sont placés le Conseil National, complété par les représentants des minorités nationales, et le Gouvernement Provisoire responsable devant le Conseil National.

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