Traité du 7 mai 1920

TRAITE

conclu le 7 mai 1920

entre

la République Démocratique de Géorgie

et

la République Socialiste Fédérative

Soviétiste Russe

 

TRAITÉ ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE

 La République Démocratique de Géorgie, d’une part, et la République Socialiste Fédérative Soviétiste Russe, d’autre part, animées du commun désir d’établir entre les deux pays des relations stables et pacifiques pour assurer le bien‑être des populations des deux pays, ont décidé de conclure, à cet effet, un traité spécial et ont nommé comme plénipotentiaires :

–                           Le Gouvernement de la République Démocratique de Géorgie, M. Grégoire OUTARADZE,

–                           le Gouvernement de la République Socialiste Soviétiste Russe, M. Léon Mikhaïlovitch KARAKHAN, Adjoint au Commissaire du Peuple aux Affaires Etrangères.

Les plénipotentiaires précités après s’être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir reconnus comme donnant le droit aux personnes susmentionnées de signer le présent traité, sont tombés d’accord sur les articles ci‑après :

ARTICLE PREMIER

Se basant sur le droit de tous les peuples, proclamé par la République Socialiste Fédérative Soviétiste Russe, de disposer librement d’eux‑mêmes jusques et y compris la séparation totale de l’Etat dont, ils font partie, la Russie reconnaît sans réserves l’indépendance et la souveraineté de l’Etat géorgien et renonce de plein gré à tous les droits souverains qui appartenaient à la Russie à l’égard du peuple et du territoire géorgiens.

 ARTICLE II.

 Se basant sur les principes proclamés dans l’article premier précédent, du présent traité la Russie s’engage à renoncer à toute intervention dans les affaires intérieures de la Géorgie.

 ARTICLE III.

1° – La frontière d’Etat entre la Géorgie et la Russie longe, à partir de la Mer Loire, la rivière Psou jusqu’au mont Akhakhtcha franchit le mont Akhakhtcha et le mont Agapet, suit la limite septentrionale des anciens gouvernements de la Mer Noire, de Koutaïssi et de Tiflis jusqu’au district de Zakatala et la limite orientale de ce district jusqu’à la frontière de l’Arménie.

2° –  Tous les cols situés sur la ligne frontière ci‑dessus mentionnée sont déclarés neutres jusqu’au 1er janvier 1922 Ils ne peuvent être ni occupés par les troupes d’aucune des deux parties contractantes, ni fortifiés par aucune de ces deux parties.

3° –  Au Col du Darial, la neutralisation prévue au paragraphe 2 du présent article s’étendra sur la partie du Col comprise entre Balta et Kobi, au Col de Mamisson, de Zaramag à Oni et, à tous les autres Cols : sur une distance de cinq verstes, de chaque côté du point où passe la frontière.

4° – Le tracé exact de la frontière d’Etat entre les deux parties contractantes sera déterminé par une Commission de frontière mixte spéciale se composant à nombre égal de représentants de chaque partie. Les résultats des travaux de cette Commission seront enregistrés dans un traité spécial à conclure entre les deux parties contractantes.

 ARTICLE IV.

 1° – La Russie s’engage à reconnaître sans réserves, comme compris dans l’Etat géorgien, outre les parties du Gouvernement de la Mer Noire attribuées à  la Géorgie, en vertu du paragraphe premier de l’article III du présent traité, les gouvernements et régions de l’ancien Empire Ruse suivants : de Tiflis, de Koutaïssi et de Batoumi, avec tous les arrondissements et districts formant lesdits gouvernements et régions ainsi que les districts de Zakathala et de Soukhoumi.

2 ° – Au fur et à mesure que, dans la suite, s’établiront les relations de la Géorgie avec les autres Etats que la Russie, ‑ existants ou qui viendraient à se créer ‑ et limitrophes de la Géorgie par des frontières autres que celle stipulée à l’article III précédent du présent traité, la Russie se déclare prête à reconnaître comme appartenant à la Géorgie telle ou telle autre partie de l’ancienne Vice-royauté du Caucase qui lui reviendrait en vertu de traités conclus avec ces Etats.

 ARTICLE V.

 Faisant droit à la demande de la Russie tendant à ce que ; dorénavant ne soient tolérés aucune opération militaire, ni séjour de troupes ni autres faits susceptibles de créer sur le territoire de la Géorgie une situation menaçant son indépendance ou pouvant transformer le territoire de la Géorgie en une base d’opérations dirigées contre la République Socialiste Fédérative Russe ou contre ses alliés, ou contre l’ordre public qui y est établi, la Géorgie s’engage :

1 – A désarmer immédiatement et à interner dans des camps de concentration les unités militaires ou de la marine de guerre, détachements et groupes prétendant au rôle de gouvernement de la Russie, ou d’une de ses parties ou d’États alliés de la Russie – de même que les représentations et fonctionnaires, organisations et groupes ayant pour but de renverser le Gouvernement de la Russie ou de ses Alliés ‑ qui se trouveraient sur le territoire de la Géorgie au moment de la signature du présent traité ou qui viendraient ultérieurement à y pénétrer.

2 – A désarmer immédiatement et à interner tous les bâtiments appartenant à la marine de guerre des organisations et Troupes mentionnés au paragraphe premier du présent article et se trouvant dans les ports de la Géorgie, de même que ceux qui, pour une raison quelconque, se trouvent dans ces ports, à la disposition de ces organisations et groupes. Les dispositions du paragraphe premier du présent article s’appliquent intégralement aux équipages de ces bâtiments.

3 – A transférer à la Russie gratuitement, et sans exiger aucune compensation, tous les biens militaires et de la marine de guerre sans exception, valeurs et fonds, se trouvant en la possession, en la jouissance ou à la disposition des organisations et groupes mentionnés au paragraphe premier du présent article et qui, conformément aux paragraphes premier et 2 du même article, seront mis à la disposition de la Géorgie.

Sont considérés, en vertu du présent paragraphe, comme biens militaires et de la marine de guerre : les bâtiments et autre matériel flottant, tout le matériel en général de l’artillerie, de l’intendance (y compris les stocks de vivres et d’équipement), du génie et de l’aviation.

4°- A remettre à la Russie après leur désarmement les unités, organisations et groupes ainsi que les équipages mentionnés au paragraphe premier du présent article.

Remarque. ‑ La Russie garantit la vie sauve à tous ceux qui lui seront remis en vertu du présent article.

5° – A prendre des mesures pour éloigner du territoire de la Géorgie compris dans les limites fixées à l’article IV du présent traité, toutes troupes et détachements militaires n’appartenant pas aux troupes nationales de la Géorgie.

6°  – A prendre des mesures pour interdire dorénavant le séjour, sur le territoire de la Géorgie, des troupes et détachements militaires énumérés au paragraphe 5 du présent article.

7° – A interdire aux personnes appartenant aux unités, organisations et groupes énumérés aux paragraphes premier et 5 du présent article, pour autant que ces personnes ne sont pas de nationalité géorgienne, d’entrer à quelque titre que ce soit, entre autres comme volontaires, dans les troupes du gouvernement de la Géorgie.

8° – A n’admettre dorénavant la formation et le séjour sur son territoire, dans les limites fixées à l’article IV du présent traité d’aucuns groupes et organisations prétendant au rôle de gouvernement de la Russie ou d’une de ses parties, ou au rôle de gouvernement d’États alliés de la Russie, de même que de représentations et fonctionnaires, organisations et groupes avant pour but de renverser le gouvernement de la Russie ou de ses Alliés ; la Géorgie s’engage également à ne pas permettre le transport par les organisations, groupes, représentations et fonctionnaires susmentionnés, à travers le territoire de la Géorgie, de tout ce qui peut être utilisé pour attaquer la Russie ou ses Alliés, de même qu’à interdire le séjour, dans ses ports et eaux des bâtiments et autre matériel flottant de pareilles organisations, sauf s’il s’agit de navires de détresse et autres cas prévus par le droit international.

9° – Au cas où les organisations, groupes, représentations et fonctionnaires visés au paragraphe 8 précédent du présent article tenteraient d’enfreindre l’interdiction mentionnée dans ce para­graphe 8, il sera procédé à l’égard des personnes et des biens que le Gouvernement géorgien s’engage à arrêter en vertu des obli­gations assumées par lui conformément au paragraphe 8 du présent article, comme il est convenu clans les paragraphes 3 et 4 dudit article.

ARTICLE. VI.

 La Russie s’engage à ne pas permettre sur son territoire le séjour et l’activité de tous groupes et organisations prétendant au rôle du Gouvernement de la Géorgie ou d’une de ses parties, ainsi que de tous groupes et organisations ayant pour objet le renversement du Gouvernement de la Géorgie. La Russie s’engage à user de toute son influence sur ses alliés afin que les groupes et organisations visés dans le présent article ne soient pas admis sur leur territoire.

 ARTICLE. VII.

 Afin d’éviter tout malentendu, les deux parties contractantes se déclarent d’accord pour que, lors de l’exécution des paragraphes 5 et 6 de l’article V du présent traité, dans les parties du territoire de la Géorgie qui doivent lui revenir en vertu du paragraphe 2 de l’article IV dudit traité, après la délimitation des frontières de la Géorgie avec les pays limitrophes autres due la Russie, les mesures de sûreté indispensables soient, dans ces cas, prises par la Géorgie, dans le délai le plus court une fois assumé par elle l’exercice formel de sa souveraineté dans tel ou tel de ces territoires.

 ARTICLE. VIII.

 Une Commission mixte comprenant un nombre égal de représentants de chacune des parties est constituée pour veiller à la stricte exécution des articles V et VI  du présent traité et pour la livraison et la réception des personnes et des biens visés aux paragraphes 3 et 4 du susdit article V.

La Commission fixera elle‑même l’ordre de ses travaux.

La livraison et la réception des personnes et biens aisés aux paragraphes 3 et 4 de l’article V du présent traité doivent être terminées dans le délai de deux mois à dater de la signature dudit traité.

 ARTICLE IX.

 1° – Les personnes d’origine géorgienne, résidant sur le territoire de la Russie et avant atteint l’âge de 18 ans, ont la faculté d’opter pour la nationalité géorgienne. Réciproquement, les personnes d’origine non géorgienne résidant sur le territoire dé la Géorgie et ayant atteint l’âge ci‑dessus indiqué, ont la faculté d’opter pour la nationalité russe.

2° – Les détails relatifs à l’exécution du présent article seront fixés par une convention spéciale à intervenir entre les deux parties contractantes.

3° – Les ressortissants des deux parties contractantes désirant bénéficier des droits qui leur sont conférés en vertu du présent article, seront tenus de remplir les formalités auxquelles ils sont soumis dans le délai d’un an à dater de l’entrée en vigueur de la convention mentionnée au paragraphe 2 précédent du présent article.

ARTICLE X.

 La Géorgie s’engage à libérer des peines encourues et des poursuites judiciaires ou administratives, toutes personnes faisant l’objet de pareilles poursuites, sur le territoire de la Géorgie, à raison d’actes commis dans l’intérêt de la République Socialiste Fédérative Soviétiste Russe ou dans celui du parti communiste.

Remarque. ‑‑‑ La Géorgie s’engage à libérer immédiatement les personnes se trouvant emprisonnées pour des actes susmentionnés.

 ARTICLE. XI.

 Chacune des parties contractantes s’engage à reconnaître et à respecter le pavillon et les armoiries de l’autre partie, en tant qu’emblème d’un Etat ami. Les dessins du pavillon et des armoiries, de même que les modifications qui pourraient y être ultérieurement apportées seront réciproquement communiqués par voie diplomatique.

 ARTICLE. ‑XII.

 En attendant la conclusion, entre les deux parties contractantes, d’un traité de commerce qui sera l’objet, dans le plus bref délai possible, des mesures nécessaires, les relations économiques entre la Géorgie et la Russie sont réglées provisoirement, en conformité des dispositions générales suivantes :

1° – Les deux parties contractantes posent, comme base de leurs rapports commerciaux  le principe de la nation la plus favorisée.

2° Les marchandises en provenance ou à destination de l’une des parties contractantes ne doivent être frappées par l’autre partie d’aucuns droits ni taxes de transit.

 ARTICLE. XIII.

 Les dispositions des paragraphes, premier et 2 du précédent article XII du présent traité serviront de base au traité de commerce qui doit être conclu entre les deux parties contractantes en vertu de ce même article XII.

ARTICLE. XIV.

 Les relations diplomatiques et consulaires entre la Géorgie et la Russie seront établies dans le plus bref délai possible. En attendant la conclusion, entre les deux parties contractantes, d’une Convention spéciale réglant le statut réciproque des consuls, convention qui sera l’objet des mesures nécessaires, les droits et obligations de ces derniers seront déterminés par les règlements en vigueur existant à cet effet chez chacune des parties contractantes.

ARTICLE XV.

 La solution des questions surgissant en matière de droit public ou prié, entre les citoyens des deux parties contractantes de même que le règlement de certaines questions particulières entre les deux Etats, seront confiés à des Commissions spéciales mixtes russo-géorgiennes qui seront instituées dans le plus bref délai possible après la signature du présent traité. La composition, les droits et les obligations de ces Commissions seront fixés par instructions spéciales arrêtées, pour chaque Commission d’accord entre les deux parties contractantes.

La compétence de ces Commissions s’étendra, entre autre, aux objets ci‑après :

1° – Élaboration du traité de commerce et autres accords économiques.

2°- Règlement des questions concernant la répartition des archives et des affaires en cours, des dépôts judiciaires et administratifs et des actes d’état‑civil, dans les anciennes Institutions centrales.

3°- Règlement de la question du mode d’utilisation de possession et de disposition du pipeline Batoumi‑Bakou, quant à sa partie qui, en vertu de l’article IV du présent traité, se trouvera sur le territoire de la Géorgie. Cette question sera réglée ultérieurement par voie d’accord spécial entre les deux parties contractantes.

 ARTICLE. XVI.

 Le présent traité entre en rigueur du fait même et du moment de sa signature sans qu’une ratification spéciale soit nécessaire.

En foi de quoi les plénipotentiaires des deux parties ont signé de leur propre main le présent traité et y ont apposé leur sceau.

Fait en deux exemplaires à Moscou, le 7 mai mil neuf cent vingt.

Signatures :

         – G. OURATADZE.

         – L.. KARAKHAN.

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